Assemblée nationale (République centrafricaine) Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale
7e législature
Logo de l'Assemblée nationale.
Composition actuelle.
Palais du peuple .jpg)
Photographie du lieu de réunion.
L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement de la république centrafricaine de jure détenant le pouvoir législatif. Dans les faits il s'agit d'un parlement monocaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2015, n'a toujours pas été établi. FonctionnementLe fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[1]. Elle a trois fonctions essentielles :
Système électoralL'Assemblée nationale est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte[2],[3]. Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 francs CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de 100 000 francs CFA, et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %[2]. RôlePouvoir législatifLe pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement[4]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[5]. Initiative des loisLes membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement[6]. Contrôle du gouvernementL'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure. Traités internationauxPour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée[7]. Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[8]. Révision de la ConstitutionL'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[9]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet. BureauLe bureau est élu le 9 mars 2022, il est constitué de 15 membres dont[10] :
Bâtiment.jpg) L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le [11]. LégislaturesLa législature de 2016 à 2021 se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016. La 7e législature débute le [12].
Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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