Arrondissement judiciaire de Namur (avant 2014)

Arrondissement judiciaire de Namur

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région wallonne
Province	Province de Namur
Superficie	1 164,85 km^2

Démographie

Population	308 269 hab. (1^er janvier 2013)
Densité	265 hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 16 communes réparties
dans les 5 cantons judiciaires.

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L'ancien arrondissement judiciaire de Namur était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Namur en Belgique et un des neuf qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province de Namur depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Namur était divisé en 5 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait les 16 communes de l'arrondissement administratif de Namur.

Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.

1. Canton judiciaire d'Andenne
   1. Andenne
   2. Assesse
   3. Fernelmont
   4. Gesves
   5. Ohey
2. Canton judiciaire de Fosses-la-Ville
   6. Floreffe
   7. Fosses-la-Ville
   8. Mettet
   9. Sambreville
3. Canton judiciaire de Gembloux-Éghezée
   10. Éghezée
   11. Gembloux
   12. Jemeppe-sur-Sambre
   13. La Bruyère
   14. Sombreffe
4. Canton judiciaire de Namur zone 1
   15. Partie de la ville de Namur située au nord de la Sambre et de la Meuse et les sections de Beez, Belgrade, Boninne, Bouge, Champion, Cognelée, Daussoulx, Flawinne, Gelbressée, Marche-les-Dames, Saint-Marc, Saint-Servais, Suarlée, Temploux et Vedrin
5. Canton judiciaire de Namur zone 2
   15. Partie de la ville de Namur située au sud de la Sambre et les sections de Dave, Erpent, Jambes, Lives-sur-Meuse, Loyers, Malonne, Naninne, Wépion et Wierde
   16. Profondeville

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999