Établissement français du sang

Histoire
Fondation	1er janvier 2000
Prédécesseur	Agence française du sang (d)
Sigle	EFS
Type	Établissement public administratif
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Centres de collecte et banques d'organes
Siège	La Plaine Saint-Denis ; France
Pays	France
Effectif	9 763 (2022)
Président	Frédéric Pacoud
Filiales	Institut pour l'avancée des biosciences, STROMALab (d)
Affiliation	Ministère des Solidarités et de la Santé (France)
Site web	dondesang.efs.sante.fr
SIREN	428822852
TVA européenne	FR54428822852
OpenCorporates	fr/428822852
data.gouv.fr	5abcf8ebc751df2b7fdbad1f

L'Établissement français du sang est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial^[1] chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

Présentation

Historique

Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Prévention, il a été créé le 1^er janvier 2000 en application de la loi du 1^er juillet 1998^[1], codifiée au Code de la santé publique^[2]. L'EFS prend la suite de l'Agence française du sang (AFS), qui elle-même se substituait en 1995 à un ensemble de près de 160 établissement divers (PTS, CDTS, CRTS, CNTS) de type associatifs, hospitaliers, ou régis par un conseil général.

Il était intégré dans le GIP INTS.

Localisation

Son siège est à La Plaine Saint-Denis, à proximité immédiate de la gare de La Plaine - Stade de France (ligne B du RER) et de nombreux équipements majeurs de santé publique implantés dans ce quartier.

Missions

L'EFS est responsable du service public transfusionnel et ses activités annexes. Il promeut le don de sang. Il assure la qualité au sein des établissements de transfusion sanguine et la transmission des données relatives à la sécurité sanitaire des produits sanguins à l'Agence française de sécurité sanitaire. Il élabore, actualise et met en œuvre les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Il favorise l'activité de recherche en transfusion sanguine. Il tient un fichier national des donneurs et des receveurs de groupes rares et une banque de sangs rares.

L'établissement assure le diagnostic de patients, en réalisant les examens indispensables à une transfusion, à une greffe ou encore dans le cadre d’un suivi de grossesse. Il participe à l'organisation et à l'acheminement des secours en cas de catastrophe nationale ou internationale nécessitant de recourir aux moyens de transfusion sanguine. Il participe à la coopération scientifique et technique européenne et internationale de la France.

Il établit chaque année un rapport d'activité remis au Gouvernement et rendu public.

Gouvernance

L'EFS est administré par un conseil d'administration composé, outre son président, pour moitié de représentants de l’État et, pour l'autre moitié, de représentants des organismes d'assurance maladie, des associations de patients et de donneurs, des établissements de santé, de deux représentants du personnel de l'établissement et de personnalités qualifiées, notamment des praticiens^[3].

L'établissement est dirigé par Frédéric Pacoud, nommé Président par décret présidentiel depuis le 4 décembre 2023^[4]^,^[5].

L'EFS emploie en tout 9730 collaborateurs^[6].

Financement

L'EFS se finance via la revente des poches de produit sanguin aux établissements de santés suivant des tarifs fixés annuellement par décret^[7].

Recherche

La recherche au sein de l’EFS s’étend sur plusieurs domaines : l’amélioration des produits sanguins qu’il délivre, la prise en charge et la sécurité des donneurs de sang (épidémiologie, infectiologie-microbiologie, diagnostic, immunologie, sciences humaines et sociales) et le soin des patients, à travers le développement de traitements de pointe pour faire reculer les maladies (médecine régénérative, immunothérapies, grâce aux médicaments de thérapie innovante)^[8]^,^[9].

Formation

Avec son propre organisme de formation, EFS Campus, l’EFS possède des activités de formation dans plusieurs champs de la médecine transfusionnelle : l’immunohématologie érythrocytaire, l’immunologie, le prélèvement et la relation donneurs, la préparation de produits sanguins, le contrôle qualité, la qualification biologique des dons, la délivrance des produits sanguins, la qualité-risques-hygiène et la sécurité. Avec 22 sites répartis à travers la France et 15 universités partenaires, l’EFS propose des formations à son personnel et aux professionnels de la santé^[10].

Établissements régionaux^[11]

Outre son siège, l'EFS comprend 13 établissements régionaux^[11], dont 10 en métropole et 3 dans les départements d'outre-mer^[12]. De 2015 à 2018, l'EFS a réadapté ses régions en fonction de la refonte des régions françaises. L'EFS dispose de 104 Maisons du don à travers la France, dont une dédiée au plasma dans les Hauts-de-France et organise environ 30 000 collectes mobiles par an^[13].

Établissement régional	Régions et/ou départements	Siège
EFS Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes	Décines-Charpieu
EFS Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon
EFS Bretagne	Bretagne	Rennes
EFS Centre — Pays de la Loire	Pays de la Loire + Centre-Val de Loire	Tours
EFS Grand Est	Grand Est	Nancy
EFS Hauts-de-France — Normandie	Hauts-de-France + Normandie	Loos
EFS Île-de-France	Île-de-France	Ivry-sur-Seine
EFS Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Pessac
EFS Occitanie	Occitanie	Toulouse
EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse	Provence-Alpes-Côte d'Azur + Corse	Marseille
EFS Guadeloupe — Guyane	Guadeloupe + Guyane	Pointe-à-Pitre
EFS Martinique	Martinique	Fort-de-France
EFS La Réunion — Océan Indien	La Réunion + Mayotte	Saint-Denis (La Réunion)

Scandales

Les dérives de la société Haemonetics éclaboussent l'EFS en 2019^[14], pour les prélèvements de plasma. Les premières alertes remonteraient à 2011, puis en 2015 d'autres alertes sont lancées^[15]. Le Média puis la cellule investigation de Radio France enquêteront en 2019, sur l'EFS et ANSM sur l'absence de prise en compte des alertes, les retards au retrait de matériels dangereux, les carences de la matériovigilance et les conflits d'intérêts.

L'EFS nie le risque des MCS+^[16] (utilisées pour la collecte de plaquettes) dont le retrait est demandé par les lanceurs d'alerte^[17] ; la ministre de la santé annonce reprendre le dossier des machines sur France 2 en septembre 2019.

Mediapart avait déjà alerté en 2017^[18].

Notes et références

↑ ^{a et b} Art. 18 de la loi n^o 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF n^o 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.
↑ Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.
↑ Article L1222-5 du code de santé publique
↑ « Le haut fonctionnaire Frédéric Pacoud prend la présidence de l’EFS. » , sur Le Quotidien du Médecin, 6 décembre 2023
↑ Décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. PACOUD (Frédéric) (lire en ligne)
↑ « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)
↑ Chloé Dussapt, « Tout ce qu'il faut savoir sur le business du don de sang en France », Challenges,‎ 13 juin 2014 (lire en ligne)
↑ « Recherche & valorisation », sur www.efs.sante.fr (consulté le 12 décembre 2023)
↑ « Montée en puissance pour la plateforme d’innovations en biothérapies de l’EFS », sur Journal en direct - Le journal de la recherche et du transfert de l'Arc Jurassien (consulté le 12 décembre 2023)
↑ « La formation avec Campus EFS | l'Etablissement français du sang », sur www.efs.sante.fr (consulté le 11 décembre 2023)
↑ ^{a et b} « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)
↑ Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 n^o 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, n^o 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.
↑ « Rapport d'activité 2022 : NOUS SOMMES LE SERVICE PUBLIC DU SANG », sur www.efs.sante.fr (consulté le 7 décembre 2023)
↑ « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, 30 août 2019 (consulté le 31 août 2019).
↑ « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, 16 janvier 2019 (consulté le 31 août 2019).
↑ « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur efs.sante.fr (consulté le 4 septembre 2019).
↑ « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, 4 septembre 2019 (consulté le 4 septembre 2019).
↑ Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le 4 septembre 2019).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
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Ressources relatives à la recherche :
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- Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
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- Nominations au Journal officiel
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Rapport d'activité 2011
Rapport d'activité 2012
Rapport d'activité 2013

[loi-1] {a et b} Art. 18 de la loi n^o 98-535 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JORF n^o 151 du 2 juillet 1998, p. 10056, NOR MESX9702267L, sur Légifrance.

[2] Art. L1222-1 à L1222-10 : Établissement français du sang, Code de la santé publique, sur Légifrance.

[3] Article L1222-5 du code de santé publique

[4] « Le haut fonctionnaire Frédéric Pacoud prend la présidence de l’EFS. » , sur Le Quotidien du Médecin, 6 décembre 2023

[5] Décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. PACOUD (Frédéric) (lire en ligne)

[:1-6] « Rapport d'activité 2016 de l'EFS - Établissement Français du Sang », sur ra.efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)

[7] Chloé Dussapt, « Tout ce qu'il faut savoir sur le business du don de sang en France », Challenges,‎ 13 juin 2014 (lire en ligne)

[8] « Recherche & valorisation », sur www.efs.sante.fr (consulté le 12 décembre 2023)

[9] « Montée en puissance pour la plateforme d’innovations en biothérapies de l’EFS », sur Journal en direct - Le journal de la recherche et du transfert de l'Arc Jurassien (consulté le 12 décembre 2023)

[10] « La formation avec Campus EFS | l'Etablissement français du sang », sur www.efs.sante.fr (consulté le 11 décembre 2023)

[:0-11] {a et b} « Les établissements régionaux », sur efs.sante.fr (consulté le 29 mars 2018)

[12] Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 n^o 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000, BO du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, n^o 16 du 17 avril 2000, NOR MESH0030129C.

[13] « Rapport d'activité 2022 : NOUS SOMMES LE SERVICE PUBLIC DU SANG », sur www.efs.sante.fr (consulté le 7 décembre 2023)

[14] « Don de plasma : les dérives d'une multinationale du sang », sur Franceinfo, 30 août 2019 (consulté le 31 août 2019).

[15] « DON DU SANG : VERS UN NOUVEAU SCANDALE ? », sur YouTube, 16 janvier 2019 (consulté le 31 août 2019).

[16] « Informations aux donneurs - Actualisation du 30.08.2019 », sur efs.sante.fr (consulté le 4 septembre 2019).

[17] « Nous demandons l’arret Définitif des machines Haemonetics. Les autorités sanitaires sont informées d », sur Le blog des lanceurs d’alertes Haemonetics & EFS, simplesite, 4 septembre 2019 (consulté le 4 septembre 2019).

[18] Michel De Pracontal, « Le scandale Haemonetics, nouvelle affaire du sang », sur Mediapart (consulté le 4 septembre 2019).

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Formation

Établissements régionaux^[11]

Scandales

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