Les élections sénatoriales de 2014 dans les Deux-Sèvres ont lieu le dimanche [1]. Elles ont pour but d'élire les deux sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de six années.
Contexte départemental
Le département des Deux-Sèvres fait partie des départements appartenant, avant la réforme de l'élection des sénateurs, à la série C. La moitié de cette série, dont les sénateurs ont été renouvelés pour la dernière fois en 2004, a été intégrée à la nouvelle série 1 renouvelée en 2011, l'autre moitié, dont les Deux-Sèvres, rejoint la Série 2 renouvelable en 2014. Les sénateurs sortants ont donc effectué un mandat de 9 ans, prolongé d'un an par le décalage des élections municipales et sénatoriales de 2007.
Depuis 2004, le collège électoral, constitué des grands électeurs que sont les sénateurs sortants, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux, a été entièrement renouvelé.
Le corps électoral appelé à élire les nouveaux sénateurs résulte des élections législatives de 2012 qui ont donné les trois députés du département au PS, les élections régionales de 2010 qui ont conforté la majorité de gauche au conseil régional de Poitou-Charentes, les élections cantonales de 2008 qui ont fait basculer à gauche le département et de 2011 qui ont laissé inchangé le rapport de force au sein de l'assemblée départementale, et surtout les élections municipales de 2014 qui ont vu un net recul de la gauche qui, pour ce qui est des communes de plus de 5 000 habitants, a perdu des points d'ancrage forts à commencer par Niort conquise par une équipe trans-partisane, mais également Aiffres et La Crèche.
En application des règles applicables pour les élections sénatoriales françaises, le collège électoral appelé à élire les sénateurs des Deux-Sèvres en 2014 se compose de la manière suivante[3],[4],[5],[6],[7]:
Composition du collège électoral
Délégués des communes
Conseillers municipaux
Délégués / commune
Communes concernées
Délégués
% collège électoral
Délégués des communes de moins de 9 000 habitants[N 1]
- communes de < 100 habitants
7
1
9
9
0,84%
- communes de < 500 habitants
11
1
122
122
11,33%
- communes de < 1500 habitants
15
3
109
327
30,36%
- communes de < 2 500 habitants
19
5
34
170
15,78%
- communes de < 3 500 habitants
23
7
7
49
4,55%
- communes de < 5 000 habitants
27
15
2
30
2,79%
- communes de < 9 000 habitants
29
15
5
75
6,96%
Délégués des communes de 9 000 à 29 999 habitants[N 2]
- communes de < 10 000 habitants
29
29
1
29
2,69%
- communes de < 20 000 habitants
33
33
2
66
6,13%
- communes de < 30 000 habitants
35
35
0
0
0,00%
Délégués des communes de 30 000 habitants et plus[N 3]
↑Dans les communes de moins de 9 000 le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.
↑Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires
↑Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués et, en complément, le conseil municipal désigne des délégués supplémentaires à raison d'un par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants
↑« Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)
