|
Tribunal administratif de MontreuilTribunal administratif de Montreuil  Logo du tribunal.
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Seine-Saint-Denis
Géolocalisation sur la carte : Montreuil
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en , le cinquième de la région Île-de-France[1]. Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis , Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3]. Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2]. Il se situe dans la rue Catherine-Puig. Présidents Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
Liens externes
|
.svg){kind=small}
.svg)
Portal di Ensiklopedia Dunia
