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Système politique de la Vallée d'Aoste La Vallée d'Aoste est une région autonome à statut spécial. Ses organes administratifs jouissent d'une autonomie de l'État italien, non seulement en ce qui concerne la politique et le gouvernement régional, mais aussi dans d'autres domaines strictement liés à la vie et à l'économie de cette petite région alpine. En particulier, ces domaines sont la gestion des ressources hydriques, de l'énergie hydro-électrique, des ressources naturelles et de l'agriculture. La région Vallée d'Aoste prit sa forme pour la première fois sous la dénomination de Circonscription autonome le , à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 23 du décret no 545 de 1945, qui promut la fin de l'occupation de la Provincia di Aosta, créée par le gouvernement fasciste lors de sa campagne d'italianisation de la région, par le Gouvernement militaire allié. L'autonomie de cette région se traduit par le pouvoir de légiférer, prévu par une loi constitutionnelle et par le statut spécial régional : alors que les régions à statut ordinaire exercent des fonctions purement administratives, les régions à statut spécial possèdent un pouvoir législatif concernant des domaines qui habituellement relèvent de l'État central. Les domaines les plus importants sont la santé publique, l'éducation, les langues minoritaires, la formation, l'emploi, les transports, le fret et le réseau routier. Le revenu régional dérive pour la plupart de la restitution de la part de l'État italien de la quasi-totalité des impôts payés par les Valdôtains. Outre à cela, le gouvernement régional peut instituer de nouveaux impôts. Autonomie financièreL'autonomie financière est très large : plus de 90 % des impôts perçus restent à la disposition des autorités locales. La région autonome Vallée d'Aoste dispose ainsi de 12 000 euros par an environ pour chacun de ses 120 000 habitants, contre les 2 000 euros de la Lombardie et les 9 000 du Haut-Adige. Le budget annuel s'élève à 4,05 milliards d'euros par an. Gouvernement La Vallée d'Aoste est une région autonome à statut spécial, jouissant de personnalité juridique dans l'unité de la République italienne, sur la base des principes de sa Constitution et selon le statut régional[1]. Le territoire de la Vallée d'Aoste comprend les circonscriptions et les communes qui lui appartiennent historiquement. La capitale régionale est Aoste. Les organes de pouvoir régionaux sont :
Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste est composé par 35 conseillers, élus au suffrage universel, égal, direct et secret, et exerce le pouvoir législatif. Le Conseil régional est élu tous les 5 ans, le quinquennat commence le jour des élections. Parmi ses composants, le Conseil élit le président, le bureau de présidence et les commissions, selon le règlement intérieur, adopté à majorité absolue des composants. Le président de la région, la junte régionale et les assesseurs qui la composent sont les organes exécutifs régionaux, et ils sont nommés par le Conseil régional (la Vallée d'Aoste et le Trentin-Haut-Adige sont les seules régions italiennes qui ont maintenu l'élection indirecte des organes exécutifs). Le président de la région est le chef de l'administration régionale et représente la région. Il promeut les lois et les règlements régionaux. Le président de la région exerce aussi les fonctions du préfet. La région possède le pouvoir exclusif de légiférer dans les domaines suivants :
 Dans les domaines suivants la région Vallée d'Aoste possède une compétence législative concurrente par rapport à l'État italien :
Compétences de la région :
Depuis sa constitution (1948), la Vallée d'Aoste a été gouvernée le plus souvent par l'Union valdôtaine, le parti de référence des Valdôtains de souche, et des Walsers aussi. Les statuts de l'UV précisent que chaque membre s'engage à utiliser les langues du peuple valdôtain : le français, le francoprovençal et les parlers walser. Actuellement, l'UV est au gouvernement à la tête d'une coalition autonomiste avec la Stella alpina (en français, Edelweiss). Aux dernières élections régionales, le parti non régionaliste ayant recueilli le plus haut nombre de voix a été le Parti démocrate (PD). Tout de même, il faut souligner que les partis non régionaux ne recueillent jamais une quantité suffisante de voix. La création de la coalition Autonomie Liberté Démocratie en 2006 a marqué la première tentative d'opposition à l'hégémonie unioniste. Ce regroupement, entre autres, vise la parité linguistique dans tous les domaines : au contraire, l'UV a toujours plaidé pour la supériorité du français au niveau local. Les partis de référence pour la minorité linguistique germanophone des Walsers de la haute vallée du Lys sont l'Union valdôtaine (majoritaire), et la Stella alpina. Subdivision administrativeLa région autonome Vallée d'Aoste n'est pas subdivisée en provinces, en raison de ses dimensions et du bas nombre d'habitants. Les organes régionaux exercent donc aussi toutes les fonctions exercées par les organes provinciaux dans les autres 19 régions italiennes. Lorsque le projet de l'autonomie régionale fut envisagé pour la première fois par un décret d'Humbert II d'Italie le [2], la nouvelle entité fut dénommée Province autonome, selon l'article 1, prévoyant le passage de toutes les compétences, sauf celles concernant le Canavais (rattaché à la région Piémont) ; l'article 4, confiant au président de la région les compétences du président de l'ancienne province ; l'article 10, annonçant le remplacement de la junte provinciale par la junte régionale ; l'article 12, attribuant à l'entité province autonome toutes les fonctions attribuées par la législation italienne aux provinces ; et l'article 20, confiant à la région Vallée d'Aoste la faculté d'application de toutes les dispositions législatives provinciales, puisqu'elles ne contrastaient pas les autonomies majeures que ce décret lui confiait. Lors de la définition des régions d'Italie par l'Assemblée constituante de la République italienne, la Vallée d'Aoste fut sans aucun doute élevée au statut défini par le décret d'Humbert II, et détachée totalement et définitivement du Piémont, auquel elle avait été rattachée précédemment dans certains domaines au niveau local. La loi constitutionnelle no 4 du promulgua le statut de région autonome, dans l'esprit de restitution du pouvoir autonome qui avait toujours caractérisé l'histoire de cette petite région alpine, en particulier depuis la fondation du Conseil des Commis en 1536. En vertu de ces dispositions, la Vallée d'Aoste est la seule région italienne exerçant en même temps aussi bien les fonctions de province, y compris les fonctions autarciques, que celles des administrations secondaires (périphériques) de l'État italien, et en particulier celles des préfectures. Notes et référencesVoir aussiBibliographie
Articles connexes
Liens externes
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