Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Sirene

Typologie

Sigles	SIRENE, Sirene
Pays	France
Producteur	Institut national de la statistique et des études économiques
Granularité	Organisation Établissement (d)
Couverture géographique	France

Diffusion

Langue	Français
Périodicité	1 j
Licence	Licence ouverte 2.0 (d)
Format de fichier	Comma-separated values
Site web	sirene.fr/sirene/public/accueil

Identifiants

identifiant data.gouv.fr	5b7ffc618b4c4169d30727e0

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Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Historique

À la suite de la création de l’INSEE en 1946, un premier numéro d'identification est attribué à toutes les entreprises industrielles, artisanales et commerciales, par le décret du 15 juillet 1948, permettant la création du Fichier des établissements, géré par l'INSEE. Ce numéro, à 12 chiffres, dépend de

• l’activité de l’entreprise (3 premiers chiffres),
• sa localisation (département : 2 chiffres, communes : 3 chiffres),
• l'indication de l'exploitant (1 chiffre),
• un numéro d'ordre d'établissement (3 chiffres).

Prenant ainsi la forme 781-82-061-1-013, il ne permet pas d’identifier durablement les entreprises qui changent d’adresse ou d’activité, et est peu utilisé par l’administration.
À la fin des années 1960, l’Insee élabore le projet SIRENE, qui consiste en un répertoire des entreprises qui attribuerait un numéro unique, sans signification particulière (et donc sans lien, notamment, avec l’activité ou l’adresse) et non modifiable dans le temps, qui servirait pour toutes les relations entre une entreprise et l’administration[2].

SIRENE est enfin créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973. Sa gestion est confiée à l’Insee[3].

Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975.

Le décret n° 83-121 du 17 février 1983[4] a étendu les données de SIRENE :

• aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
• aux personnes morales (ou organismes assimilés) soumises au droit administratif (institutions et services de l’État, collectivités territoriales, etc.).

Un arrêté du 13 mai 1987[5] a modifié le premier décret de 1973.

Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.

En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises[6]. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises.

Depuis le 1^er janvier 2017, la base SIRENE est disponible gratuitement en open data[7],[8],[9]. Auparavant, l’INSEE autorisait la rediffusion de tout ou partie des données en provenance du répertoire SIRENE uniquement aux titulaires d’une licence de rediffusion de la base SIRENE ayant payé un abonnement[10].

Numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi, chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Centre de formalités des entreprises pour les entreprises privées

Les centre de formalités des entreprises (CFE) font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Il existe sept catégories de CFE selon le type d’entreprise :

• les greffes des tribunaux de commerce ;
• les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
• les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ;
• les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ;
• les centres des impôts ;
• les chambres d’agriculture (CA) ;
• la chambre nationale de la batellerie artisanale.

Pour certaines associations, l’Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE[11].

Entreprises, organismes et associations dans le répertoire

Se voient attribuer un numéro SIREN :

• des personnes physiques :
  • toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
  • des loueurs de biens immobiliers non inscrits au RCS mais signalées à l’Insee à la demande des centres des impôts ;
  • et, à des fins de gestion, donc hors accès public, les associés gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
• les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
• et toutes les personnes morales, c’est-à-dire :
  • les personnes morales de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
  • les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • les personnes morales de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;
  • les personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).

Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les associations déclarées n’ont l’obligation d’avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

• si elles sont employeuses ;
• si elles sont soumises à la TVA ;
• si elles souhaitent l’obtention de subventions auprès d’administrations publiques.

Zone géographique concernée

De la liste précédente, hors secteur public administratif, de l’État ou des communes, sont concernées toutes les entreprises situées dans un département français ou dans une collectivité française ayant été département ou partie intégrante à un département, c’est-à-dire les entreprises situées :

• en France métropolitaine (Corse comprise) ;
• dans les cinq départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) ;
• dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (toutes deux dépendantes du département de la Guadeloupe jusqu’en 2007) ;
• à Saint-Pierre-et-Miquelon (département d’outre-mer jusqu’en 1985).

Pour le secteur public administratif, de l’État ou des communes[12], la zone est étendue à la France entière, c’est-à-dire la liste précédente à laquelle on rajoute également les territoires français peuplés, mais n’ayant jamais été départements d’outre-mer :

• la Nouvelle-Calédonie ;
• la Polynésie française ;
• Wallis-et-Futuna.

Directions régionales de l’Insee compétentes

Seules douze établissements régionaux de l’Insee ont une division SIRENE[13]. Toutes les entreprises du secteur public français sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Les autres entreprises privées sont traitées selon leurs implantations géographiques dans les établissements régionaux suivants :

N^o	Département[14]	Établissement régional compétent pour SIRENE
01	Ain	Insee Dijon
02	Aisne	Insee Lille
03	Allier	Insee Orléans
04	Alpes-de-Haute-Provence	Insee Marseille
05	Hautes-Alpes	Insee Marseille
06	Alpes-Maritimes	Insee Marseille
07	Ardèche	Insee Toulouse
08	Ardennes	Insee Reims
09	Ariège	Insee Toulouse
10	Aube	Insee Reims
11	Aude	Insee Toulouse
12	Aveyron	Insee Toulouse
13	Bouches-du-Rhône	Insee Marseille
14	Calvados	Insee Rouen
15	Cantal	Insee Orléans
16	Charente	Insee Bordeaux
17	Charente-Maritime	Insee Bordeaux
18	Cher	Insee Orléans
19	Corrèze	Insee Bordeaux
2A	Corse-du-Sud	Insee Marseille
2B	Haute-Corse	Insee Marseille
21	Côte-d’Or	Insee Dijon
22	Côtes-d’Armor	Insee Nantes
23	Creuse	Insee Bordeaux
24	Dordogne	Insee Bordeaux
25	Doubs	Insee Dijon
26	Drôme	Insee Toulouse
27	Eure	Insee Rouen
28	Eure-et-Loir	Insee Orléans
29	Finistère	Insee Nantes
30	Gard	Insee Toulouse
31	Haute-Garonne	Insee Toulouse
32	Gers	Insee Toulouse
33	Gironde	Insee Bordeaux
34	Hérault	Insee Toulouse
35	Ille-et-Vilaine	Insee Nantes
36	Indre	Insee Orléans
37	Indre-et-Loire	Insee Toulouse
38	Isère	Insee Dijon
39	Jura	Insee Dijon
40	Landes	Insee Bordeaux
41	Loir-et-Cher	Insee Orléans
42	Loire	Insee Orléans
43	Haute-Loire	Insee Orléans
44	Loire-Atlantique	Insee Nantes
45	Loiret	Insee Orléans
46	Lot	Insee Toulouse
47	Lot-et-Garonne	Insee Toulouse
48	Lozère	Insee Toulouse
49	Maine-et-Loire	Insee Nantes
50	Manche	Insee Rouen
51	Marne	Insee Reims
52	Haute-Marne	Insee Reims
53	Mayenne	Insee Nantes
54	Meurthe-et-Moselle	Insee Reims
55	Meuse	Insee Reims
56	Morbihan	Insee Nantes
57	Moselle	Insee Reims
58	Nièvre	Insee Dijon
59	Nord	Insee Lille
60	Oise	Insee Lille
61	Orne	Insee Rouen
62	Pas-de-Calais	Insee Lille
63	Puy-de-Dôme	Insee Orléans
64	Pyrénées-Atlantiques	Insee Bordeaux
65	Hautes-Pyrénées	Insee Toulouse
66	Pyrénées-Orientales	Insee Toulouse
67	Bas-Rhin	Insee Reims
68	Haut-Rhin	Insee Reims
69	Rhône	Insee Dijon
70	Haute-Saône	Insee Dijon
71	Saône-et-Loire	Insee Dijon
72	Sarthe	Insee Nantes
73	Savoie	Insee Dijon
74	Haute-Savoie	Insee Dijon
75	Paris	Insee Montigny-le-Bretonneux
76	Seine-Maritime	Insee Rouen
77	Seine-et-Marne	Insee Reims
78	Yvelines	Insee Rouen
79	Deux-Sèvres	Insee Bordeaux
80	Somme	Insee Lille
81	Tarn	Insee Toulouse
82	Tarn-et-Garonne	Insee Toulouse
83	Var	Insee Marseille
84	Vaucluse	Insee Marseille
85	Vendée	Insee Nantes
86	Vienne	Insee Bordeaux
87	Haute-Vienne	Insee Bordeaux
88	Vosges	Insee Reims
89	Yonne	Insee Dijon
90	Territoire de Belfort	Insee Dijon
91	Essonne	Insee Orléans
92	Hauts-de-Seine	Insee Rouen
93	Seine-Saint-Denis	Insee Reims
94	Val-de-Marne	Insee Reims
95	Val-d’Oise	Insee Lille
971	Guadeloupe	Insee Cayenne
972	Martinique	Insee Cayenne
973	Guyane	Insee Cayenne
974	La Réunion	Insee Saint-Denis
975	Saint-Pierre-et-Miquelon	Insee Rouen
976	Mayotte	Insee Saint-Denis
977	Saint-Barthélemy	Insee Cayenne
978	Saint-Martin	Insee Cayenne

Entreprises, organismes et associations exclus de la diffusion publique

Sont exclus de la diffusion publique :

• les gendarmeries
• les députés et sénateurs
• les entrepreneurs individuels qui en font la demande[15]

Utilisation à des fins statistiques

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code d’activité principale exercée (APE) choisi dans la nomenclature d’activités française (NAF) pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Notes et références

1. Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. D’autres dénominations sont régulièrement utilisées : Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (c’est le développement du sigle selon la définition de SIRENE sur le site de l’Insee), Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements (c’est sous ce dernier nom que SIRENE était identifié à la fin des années 1960 quand il n’était encore qu’au stade de projet).
2. « Le projet “SIRENE” vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises » dans Économie et statistique, 1969, vol. 6, n^o 1, pages 67 et 68.
3. Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, sur Légifrance.
4. Décret n° 83-121 du 17 février 1983 sur Légifrance.
5. Arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, sur Légifrance.
6. Décret n° 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises, sur Légifrance
7. Retour sur le Hackathon #OpenSirene, sur le site de l’Insee, 1^er janvier 2017
8. Diffusion open data, sur sirene.fr
9. Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), sur data.gouv.fr
10. [1]
11. Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA.
12. Articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce.
13. Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
14. Départements ou équivalents (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aussi listés ici).
15. « Réponse aux questions », sur sirene.fr (consulté le 30 octobre 2018)

Voir aussi

Bibliographie

• Philippe Létoquart, Jean-Michel Reffet, Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises, Économie et Statistique n°6, 1969
• Jacques Peskine, La classification par activités économiques dans le fichier des entreprises « SIRENE », Économie et Statistique n°50, 1973
• « Mieux connaître SIRENE », dépliant papier de l’Insee, septembre 1999

Articles connexes

• Annuaire d’entreprises
• Centre de formalités des entreprises (CFE)
• Registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN)
• Liste des registres des entreprises par pays
• Système d'identification du répertoire des établissements (SIRET)
• Sirenage (ou sirenisation, siretage, siretisation)

Liens externes

• Pages administratives officielles du répertoire SIRENE sur le site de l’Insee
• Site commercial officiel Sirene base de données L'Insee propose dans un cadre commercial des bases de données d'entreprises ou d'établissements avec l'adresse, des caractéristiques économiques de chaque unité pour faire de la prospection vers des cibles déterminées, créer un fichier d'entreprises, mettre à jour un fichier de prospects, commercialiser des fichiers d'entreprises, qualifier un fichier d'entreprises grâce au sirenage, etc.