Système européen de comptabilité

Le système européen de comptabilité nationale est un système de comptabilité qui procure un cadre comptable commun aux pays de l'Union européenne et permet une harmonisation poussée de leurs comptabilités nationales.

Historique

Le système adopté en 1995 (SEC 95)[1] reproduit très largement le système de comptabilité nationale préparé sous l’égide de l’ONU (SCN 1993)[2], dont tous les pays membres doivent s’inspirer. Le SEC 95 utilise les mêmes définitions, conventions comptables et classifications que le SCN 1993, mais en diffère légèrement sur plusieurs points. Il est en général plus détaillé sur les aspects spécifiques des économies d'Europe.

L'harmonisation entre SEC et SCN a été améliorée avec la mise en place du SCN 2008, mis au point conjointement par la Commission européenne, les Nations unies, le FMI, la Banque mondiale et l'OCDE[3].

Dans les pays membres de l'Union européenne, l’adoption du SEC 95 a été l’occasion de la mise en place de systèmes nationaux de comptabilité nationale compatibles à la fois avec les systèmes de comptabilité des entreprises[4] et avec le système européen, en particulier en introduisant des nomenclatures d’activités et de produits rénovées. Chaque pays a opéré une révision de l’ensemble des évaluations et introduit une nouvelle base de comptes.

En France, la principale modification a concerné les services, qui sont décrits dans un plus grand détail. Les premiers comptes selon la nouvelle base sont disponibles depuis avril 1999. Des travaux sont en cours pour préciser les bases de compte.

Les opérations

Les opérations sur biens et services

Ce sont les flux provenant de la production et de la circulation de biens et services entre agents résidents ou agents non résidents.

Lorsque ces opérations font intervenir le reste du monde (les non-résidents), on parle :

• d'importations[5] ;
• d'exportations[6].

Ce type d'opérations porte notamment sur la formation brute de capital fixe (FBCF), qui inclut les immobilisations incorporelles, y compris les logiciels.

Les opérations de répartition

Ce sont les opérations qui décrivent la circulation de la valeur ajoutée créée par les producteurs.

Les comptes

Les comptes des secteurs institutionnels

Ces comptes sont élaborés pour chacun des six secteurs institutionnels. La formation brute de capital fixe (FBCF) intègre dorénavant les actifs incorporels, qui correspondent au capital immatériel.

Les comptes de synthèse

Les comptes de synthèse sont :

• Le tableau des comptes économiques intégrés (CEI)
• Le tableau des opérations financières (TOF)
• Le tableau des entrées et des sorties (TES)
• Le tableau économique d'ensemble (TEE)

Les agrégats[7]

Le Produit Intérieur Brut

Comme dans les systèmes modernes de comptabilité nationale[8], le produit intérieur brut aux prix du marché peut se définir de trois manières dans le SEC[9] :

a) Calcul dans l'optique de la production :

PIB = Ensemble des valeurs ajoutées brutes (VA) + (Impôts - Subventions) sur les produits[10]

b) Calcul dans l'optique de la dépense :

PIB + Importations = Consommations intermédiaires (CI) + Consommation finale effective (CF) + Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) + Variations de stocks + Exportations

c) Calcul dans l'optique du revenu :

PIB = Rémunération des salariés + (Impôts - Subventions) sur la production et les importations + Excédent Brut d'exploitation (EBE) et Revenu mixte

Le produit intérieur net (PIN) aux prix du marché est obtenu en déduisant du PIB la consommation de capital fixe.

Le produit national brut

PNB = PIB + Revenu du travail de la propriété et de l'entreprise reçus du reste du monde - Revenu du travail de la propriété et de l'entreprise versé au reste du monde

PNB (français) = PIB + Revenu des entreprises française à l'étranger - Revenu des entreprises étrangères en France

Le Revenu National Brut

RNB = PNB

Le revenu national net

RNN = RNB - Consommation de capital fixe

Le DIB

DIB = PIB + importations - exportations

Notes

1. Commission européenne « Système européen des comptes. SEC 1995 » Eurostat, 1996 xx + 383 pp. La version disponible sur Internet incorpore les modifications jusqu’en 2002. Elle se présente sous la forme de 741 fichiers htm, et d'un index multilingue constitué de 11 fichiers Excel et 11 fichiers Adobe Acrobat.
2. Nations Unies (2007) « Comptabilité nationale : introduction pratique ». Études méthodologiques, Série F, n° 85, Département des affaires économiques et sociales, Division de statistiques, 2007, viii + 128 pp.
3. EC et al. (2009) “System of National Accounts 2008”. European Commission, International Monetary Fund (IMF), Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), United Nations and World Bank, 2009, 772 pp. La version français est en préparation (juillet 2012).
4. Comme le Plan comptable général en France.
5. « Glossaire : Importations », sur europa.eu.int via Wikiwix (consulté le 11 octobre 2023).
6. « Glossaire : Exportations », sur europa.eu.int via Wikiwix (consulté le 5 novembre 2023).
7. Sources : Cours de M. Abel FRANCOIS, Economie Européenne, 2^e année AES, Université Robert Schuman Strasbourg
8. Dont le système de comptabilité nationale des Nations unies (SCN). Voir "The GDP identities", pp.332-333 in “System of National Accounts 2008”, European Commission, IMF, OECD, United Nations and World Bank, 2009, 772 pp.
9. Eurostat « Produit intérieur brut (pib) aux prix du marché » in « Système européen des comptes SEC 1995 ».
10. Impôts et subventions qui ne sont pas inclus dans la valeur ajoutée.

Bibliographie

Jean-François Boudet, Le Système européen de comptabilité. Un enjeu de société, Paris, LGDJ, Coll. Systèmes, 2019, 170 p.

Voir aussi

• Plan comptable
• Comptabilité nationale
• Comptabilité publique