La loi a été présentée le par le Premier ministre Abdelmalek Sellal[1]. En gestation depuis 2011 pour répondre aux attentes suscitées par le printemps arabe, son contenu fait suite à un projet présenté en mai 2014[2].
Le , elle est soumise à l'approbation des deux chambres du Parlement[3] puis adoptée par 499 voix pour, 2 contre et 16 abstentions[4]. L'opposition a boycotté le vote.
Certaines lois organiques doivent encore être révisées[5],[6].
Le texte est promulgué le .
Modifications
Le tamazigh devient langue officielle au même titre que l'arabe[7]. Notons que la révision de 2002 avait eu pour unique objet la reconnaissance du tamazigh en tant que langue "nationale"[8].
Le texte rétablit la limite à deux mandats présidentiels, qui avait été supprimée au profit du président Bouteflika lors de la révision de 2008[9] et rend inconstitutionnel l'allongement de ce nombre de mandats[10].
Le texte, par le biais de l'article 51[11], empêche les binationaux d'occuper certaines hautes fonctions politiques[12].
La modification de l'article 73 devenu l'article 87 alourdir les conditions d'éligibilité à la présidence de la République qui précise que le candidat devra en plus « ne pas avoir acquis une nationalité étrangère », « attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère », « attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint » et « justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature »[13].
La constitution s'enrichit par ailleurs de nouveaux articles[14]. Dans le projet adopté, la nomination du Premier ministre est désormais soumise à une consultation préalable du Parlement[15]. Les conditions d'éligibilité des membres du Conseil constitutionnel et ses conditions de saisine sont révisées[16]. L'article nouveau 41ter définit la liberté de la presse.
Bien que les médias parlent de nouvelle constitution[17], il ne s'agit en fait que d'une simple révision[18],[19].
Entrée en vigueur
La révision constitutionnelle entre en vigueur le , avec la promulgation de la loi no 16-01 du 26 joumada al oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[20],[21].
