Réforme constitutionnelle turque de 2010

Réforme constitutionnelle de 2010
Description de cette image, également commentée ci-après
Hémicycle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en 2013.
Présentation
Titre Loi n°5982 portant sur la modification de certains articles de la constitution de la République de Turquie en turc : Türkiye Cumhuriyeti Anayasasının Bazı Maddelerinde Değişiklik Yapılması Hakkında Kanun (5982)
Pays Drapeau de la Turquie Turquie
Type amendements à la Constitution de 1982
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Grande Assemblée nationale de Turquie
Législature 23e législature
Gouvernement gouvernement Erdoğan II

réforme de 2007 réforme de 2017

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La réforme constitutionnelle turque de 2010 est adoptée en 2010, à la suite du référendum constitutionnel turc de 2010.

Notes et références

Notes

Références

Articles connexes

v · m
Empire ottoman
Constitutions
Institutions
République de Turquie
Constitutions
Institutions
v · m
Institutions de la république de Turquie
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir juridictionnel