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Prochaines élections législatives maliennes Cet article ou cette section contient des informations sur des scrutins à venir. Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent.
Les prochaines élections législatives maliennes sont prévues à une date indéterminée. Initialement prévues pour les et , elles sont reportées à plusieurs reprises. Ces élections visent à élire les membres de l'Assemblée nationale, dissoute à la suite du coup d'État de 2020. ContexteCoup d'État de 2020Les 5 et 19 juin, à l'appel de l'imam Mahmoud Dicko, des dizaines de milliers de manifestants sortent dans les rues pour réclamer la démission du président Keïta[1]. Cinq membres de la Cour constitutionnelle démissionnent[2]. Le 10 juillet, lors de la troisième journée de mobilisation, des heurts se produisent, provoquant plusieurs morts ; des dirigeants de la coalition de l'opposition sont arrêtés puis relâchés[3]. Le président décide alors de dissoudre la Cour constitutionnelle[4]. Sa composition est intégralement renouvelée le 7 août[5]. Le 18 août 2020, le président Keïta et son Premier ministre, Boubou Cissé, sont arrêtés par une garnison de militaires en révolte[6],[7]. La nuit suivant son arrestation, le président de la République, toujours détenu par l'armée et les putschistes dans le camp militaire Soundiata-Keïta de Kati, annonce au cours d'une allocution vers minuit, masque sur la bouche, sur la télévision publique ORTM, la dissolution du parlement et du gouvernement, ainsi que sa démission de ses fonctions de chef de l'État[8],[9]. TransitionSur le modèle soudanais, une transition de dix-huit mois est mis en place[10]. Un collège électoral désigné par la junte se réunit le 21 septembre et nomme Bah N'Daw président de transition, avec Assimi Goïta pour vice-président[11]. Ceux-ci prêtent serment le 25 septembre[12],[13]. Le 27 septembre, Moctar Ouane est nommé Premier ministre. Il prend ses fonctions le lendemain[14],[15]. La Charte de transition prévoit notamment que ni le président ni le vice-président de la période de transition ne peuvent se présenter à l’élection présidentielle devant y mettre fin[16]. La date du scrutin, fixée au , est annoncée par le gouvernement le [17],[18]. Le 24 mai 2021, peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre[19], Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati[20]. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis « hors de leurs prérogatives » le président de la Transition et le Premier ministre de transition — qu'il accuse du « sabotage [de la transition] »[21] —, pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022[22]. Des doutes surgissent cependant courant septembre 2021 quant à la tenue des scrutins à la date prévue, le gouvernement de transition affirmant ouvertement ne pas leur donner la priorité sur les réformes institutionnelles. L'ampleur de ces dernières ainsi que l'absence de préparation du dispositif électoral à moins de six mois des élections font alors craindre le report de ces dernières. Plusieurs partis maliens réclament alors le respect de l'échéance promise, dont le Parti pour la renaissance nationale et celui des Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence[23],[24]. En décembre 2021, à l'issue des Assises nationales pour la refondation qui proposent de prolonger la transition de six mois à cinq ans pour mener des réformes politiques, Assimi Goïta propose de prolonger de cinq ans la transition, une proposition qui sera discutée lors du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 9 janvier suivant[25]. Il propose d'organiser le scrutin en novembre 2025[26]. Le 7 juin 2022, la transition est finalement prolongée jusqu'au 26 mars 2024[27]. Le 16 est adoptée par le Conseil national de la transition une loi électorale instituant une commission électorale. Le projet a été amendé en profondeur par le Parlement, contre l'avis du gouvernement[28]. La loi est promulguée par le président de la Transition le 25 juin[29]. Elle autorise également les militaires à participer aux élections à condition de démissionner dans les quate mois avant le scrutin suivant la transition, et six mois dans le cas d'une élection précédant la fin du mandat d'un président élu[30]. Les acteurs de la transition s'accordent sur la nécessité de réformer le système électoral, la gestion des précédentes élections et surtout la publication de résultats profondément modifiés après le second tour par la Cour constitutionnelle étant considérés comme l'une des principales causes de la crise ayant conduit au Coup d'état. Après de nombreux amendements dus à des divergences entre gouvernement et CNT, le texte est finalement adopté fin mai 2022. Ce dernier instaure notamment un système électoral proportionnel en lieu et place de celui majoritaire existant, et crée surtout l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). L'AIGE se voit dotée de quinze membres dont trois nommés par le président, un par le Premier ministre, sept par les partis et mouvement de la société civile, et quatre par différents pouvoirs publics[31],[32],[33]. Une tenue du scrutin entre octobre et novembre 2023 est évoquée[34] puis fixée au 29 octobre 2023[35]. La campagne électorale a lieu un mois plus tôt[36]. En mars 2023, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, déclare que le scrutin n'aura pas lieu avant la reprise du territoire qui échappe au contrôle du gouvernement malien[37]. En septembre 2023, le scrutin fait l'objet d'un nouveau report, la date du 29 octobre 2023 étant modifiée par la junte pour des « raisons techniques » liées au recensement de la population et à la révision des listes électorales, tandis que l'élection présidentielle du 4 février 2024 est également reportée. La junte annonce à cette occasion l'inversion des calendriers électoraux, celle-ci n'ayant plus l'intention d'organiser les élections législatives avant l'élection présidentielle, mais après elle[38]. La période de transition se termine officiellement le 26 mars 2024 sans que des élections ne soient organisées, la junte se maintenant de facto au pouvoir[39]. Courant avril 2024, le Premier ministre Maïga annonce la tenue du scrutin après le dialogue inter-malien et la fin de la « stablisation » du pays[40]. En parallèle, l'activité des partis est suspendue par la junte, qui interdit à l'ensemble des médias de couvrir leurs activités[41]. Le 10 mai, le dialogue inter-malien propose de prolonger la transition de deux à cinq années supplémentaires, de réduire le nombre de partis politiques, qui ne bénéficieront plus de financement public, et appelle Goïta à se présenter à la prochaine présidentielle[42], proposant que ce dernier et quatre autres membres de la junte soient promus au grade de général[43]. Des assises similaires ont lieu quelques jours plus tard chez l'allié burkinabé, qui prolonge également la transition de cinq ans[44],[45]. Mode de scrutinL'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral du Mali. Elle est composée de 147 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions électorales correspondants aux régions ainsi qu'au district de la capitale, Bamako. Les listes sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel[46]. Il s'agit des premières élections organisées sous ce nouveau système électoral, les précédentes ayant eu lieu selon un mode de scrutin mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et scrutin plurinominal majoritaire. Résultats
Notes et références
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