|
Police judiciaire (Belgique)  Cet article est une ébauche concernant la Belgique et la police ou la gendarmerie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.   La mise en forme de cet article est à améliorer (). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
 La police judiciaire des parquets (PJP)[1] était l'une des trois forces de police de la Belgique avant la réforme des polices du . À cette date elle fut intégrée à la nouvelle police belge au même titres que les deux autres entités qu'étaient la police communale et la gendarmerie. Son équivalent actuel est la Police judiciaire fédérale qui dépend aujourd’hui du Service public fédéral Intérieur[2] alors que la PJP dépendait du Ministère de la Justice belge. Histoire Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La police judiciaire des parquets fut fondée le par une Loi publiée au moniteur belge et préalablement votée à l'unanimité au parlement. Elle dépend alors du Ministère de la Justice belge. La Loi dispose que : « Les officiers judiciaires sont officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi. Ils ont concurrence et prévention à l’égard des commissaires, des commissaires-adjoints, des bourgmestres et des échevins. Les officiers et les agents judiciaires exercent leurs fonctions dans l’ensemble du ressort de la cour d’appel dont ils dépendent; en vertu d’un mandat du procureur général, ils peuvent se rendre dans un autre ressort pour effectuer leurs missions. » Les officiers de police judiciaires (OPJ) sont alors installés dans le palais de Justice du chef-lieu de l’arrondissement judiciaire dont ils dépendent. L’arrêté royal du fixe le nombre d’officiers et d’agents judiciaires par cour d’appel et pourvoit ainsi initialement la PJP de 248 agents. PersonnelLa police judiciaire belge disposait d'environ 1 300 personnes. MissionsInspiré par le droit français, le droit belge faisait de la police judiciaire belge une police spécialisée chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Elle était saisie par le procureur du roi. Elle constituait un service judiciaire d'élite, véritable bras armé de la Magistrature et disposait un large pouvoir de réquisition sur tous les membres des forces de l'ordre (à l'exception des Officiers de police judiciaire (OPJ) supérieurs, c'est-à-dire les Magistrats) lui a été attribué, Les compétences d'enquête de la PJP étaient nationales mais limitées par les compétences territoriales des magistrats mandants ; d'où la pratique des « Commissions rogatoires » lorsqu'un membre de la PJP devait se déplacer pour enquêter dans un arrondissement judiciaire différent. OrganisationLa PJP dépendait du Ministère de la Justice et était fonctionnellement aux ordres de la Magistrature assise ou debout, que ce soit au niveau du tribunal de première instance, de la Cour d'appel, ou du Président de la Cour d'assises. Hiérarchiquement, elle comportait un commissariat général à Bruxelles, dirigé par le Commissaire Général et ses adjoints et chaque brigade « décentralisée » était dirigée par un Commissaire en Chef aux Délégations Judiciaires, assisté de ses chefs de division et de ses chefs de section. Par ordre hiérarchique décroissant, il y a eu deux principaux noms de grades :
ArmementLa P.J. reçut successivement des Browning M1900, Browning 1910, Browning GP et FN 140, Smith et Wesson 357, Glock 19, plus des Uzi, Beretta M12 et carabine de police Steyr en calibre 9mm OTAN, pour les opérations à hauts risques. Voir aussiNotes et références |
||||||||||||
.svg){kind=small}
