|
Plan Fouchet Pour les articles homonymes, voir Fouchet. Le plan Fouchet est un projet politique européen avorté. Il a été élaboré en 1961 par une commission intergouvernementale des six états de la Communauté économique européenne. Le travail de cette Commission, présidée par le Français Christian Fouchet, aboutit à une première version présentée le [1], puis à une seconde en [2]. ContexteLa réalisation de ce plan s'effectue dans un contexte troublé pour l'Europe communautaire. C'est en effet une période où la guerre froide s'intensifie, et où s'effectue le retour au pouvoir de De Gaulle en France. Or, celui-ci est un farouche opposant au supranationalisme européen. Il conçoit l'Europe comme une organisation internationale, chargée entre autres de conserver son autonomie face aux deux superpuissances que sont à cette époque les États-Unis et l'Union soviétique. HistoireDepuis l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, la communauté européenne avait relancé le processus de construction institutionnelle de l'Europe par l'intermédiaire des traités de Rome de 1957, qui instituaient la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Ces deux communautés restaient toutefois axées sur l'économie, et n'abordaient pas frontalement la question de l'Europe politique (pas de mutualisation de souveraineté ni institution communautaire). Cette question faisait l'objet d'un désaccord entre, d'un côté, la France, favorable à une simple coopération intergouvernementale, et de l'autre les 5 autres pays membres de la CEE, favorables quant à eux à l'octroi de compétences de type politiques à l'Europe communautaire. Entre l'été 1958 et l'été 1960, le général de Gaulle peaufine sa conception avec notamment Konrad Adenauer, Joseph Luns, et Paul-Henri Spaak, avant de formuler par le biais du plan Fouchet, un projet précis fait de trois éléments entrelacés : premièrement, la coopération politique poursuivie sur le plan intergouvernemental ; deuxièmement, la réforme des institutions des communautés existantes avant de subordonner les « organismes supranationaux » à la volonté des capitales nationales ; troisièmement, l'abandon des structures militaires intégrées de l'OTAN[3]. Il fut donc décidé par les chefs d'État ou de gouvernement des Six d'instituer une commission intergouvernementale chargée d'étudier les problèmes concernant la coopération politique européenne, lors du Sommet européen de Paris (10 et ). Cet objectif fut réitéré lors du Sommet européen de Bonn, en . La déclaration de Bonn précisait que ce projet devait donner « forme à la volonté d'Union politique, déjà implicite dans les traités qui ont institué les Communautés européennes ». Le premier plan Fouchet fut présenté le [1], puis face aux réticences des membres de la Communauté européenne, un second fut présenté en . Le projet, qui ne convenait pas aux pays de la CEE autres que la France, resta finalement lettre morte. Le traité de l'Élysée sera un pis-aller de ce plan en reprenant les principales dispositions mais en les limitant à deux pays, l'Allemagne de l'Ouest et la France[4]. ContenuEntre juillet et , Charles de Gaulle s’entretient avec l’ensemble de ses partenaires européens de la question de l’organisation politique de l’Europe. Cette initiative est à l’origine en de la création par les Six d’une commission d’études, présidée par le gaulliste Christian Fouchet (« commission Fouchet »), dont le rôle est de présenter des propositions destinées à donner « un caractère statutaire à l’union de leurs peuples » (conférence de Bonn, ). En fait, seule la France présente publiquement un projet structuré d’union politique. Le premier plan Fouchet distinguait les compétences de la Communauté européenne et celles de la future Union politique. Il prévoyait la mise en place d'une coopération entre les États membres en matière de politique étrangère et de défense, de science, de culture et de protection des droits de l'homme. Le plan Fouchet prévoyait la création de plusieurs institutions :
Échec des négociationsLe plan Fouchet est cependant rejeté, la rupture définitive entre la France et ses partenaires européens s’effectuant le autour de trois points :
Conséquences politiques en FranceL'échec du plan Fouchet ainsi que les railleries du général de Gaulle concernant « les apatrides » et « les adeptes du volapük intégré » ont pour conséquence la démission, en , des cinq ministres du Mouvement républicain populaire (MRP) qui avaient accepté de faire partie du gouvernement constitué un mois plus tôt par Georges Pompidou. Cette rupture entraînera le passage du MRP à l'opposition et à terme la candidature contre le Général à l'élection présidentielle de 1965 de Jean Lecanuet[6]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexes
Liens externes
|
Portal di Ensiklopedia Dunia
