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Plan Bâtiment durableLe « plan Bâtiment durable » (PBD) est un plan[Quoi ?] lancé en janvier 2009 en France pour fédérer les acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’objectifs ambitieux d’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. Sa mission est de mettre en œuvre des objectifs de la transition énergétique et environnementale dans le secteur du bâtiment. Gouvernance, fonctionnementLe plan Bâtiment durable est présidé par Philippe Pelletier, à partir d'une concertation et coélaboration avec la filière du bâtiment aux niveaux national et régionaux. Il peut proposer des actions aux pouvoirs publics et s’appuie sur une mission[1] rattaché à la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le plan s’appuie sur des groupes de travail thématiques créés au fur et à mesure que des besoins de réflexion/proposition apparaissent. Plus d’une trentaine de groupes ont été ainsi mobilisés, dont sur les financements innovants, la l’obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel, l’écoprêt à taux zéro, la garantie de performance énergétique, la prospective sur la législation relative au bâtiment responsable en 2020, la copropriété, le financement de la rénovation des logements privés, la rénovation du parc tertiaire, la biodiversité et le bâtiment, les énergies renouvelables appliquées au bâtiment, les bâtiments publics de l’état et des collectivités, la formation/filière "métiers de la croissance verte", la performance énergétique et la modélisation numérique du bâtiment, etc. Plus largement les thèmes abordés par le plan sont notamment[2] :
ProductionsLe PBD, outre diverses publications issues des groupes de travail, colloques, etc. a notamment produit :
FinancementsCe plan doit mobiliser sur cinq ans plusieurs milliards d'euros venant[3] :
PBD et économie circulaireLa feuille de route Économie circulaire lui donne, en lien avec l'Institut de l'économie circulaire, trois priorités :
Plan de rénovation énergétique des bâtimentsAprès trois mois de concertation, 600 contributions (à 90 % faites par des particuliers et 10 % par de professionnels), une mobilisation des collectivités et des échanges avec les fédérations professionnelles, les objectifs sont partagés : à la fois environnementaux et sociétaux, basés sur les économies d’énergie et la lutte contre la précarité. La communication portera aussi sur le confort, la valeur patrimoniale, les moments clefs de la vie des biens. Elle doit être portée par les Points Rénovation Info Service (PRIS) et les territoires. Entre rénovation globale (bouquet de travaux plus lourd mais très efficace) et rénovation par étapes successives, le plan ne tranche pas ; le choix entre ces deux solutions sera à évaluer au cas par cas. Le plan a aussi des souhaits en matières de data pour mieux cibler ses aides[3]. Besoin de confiance envers le Diagnostic de performance energétique (DPE), les labels, la compétence des professionnels et sur la validité de l'information sur les aides publiques[3]. Bonus-malus des biens mis en locationLe bonus-malus des biens mis en location est l'une des pistes d'incitation à rénover pour les bailleurs. En 2018 l'inspection des finances étudie ce projet (qui nécessite ne mise à plat des relations complexes entre locataires et bailleurs quand il faut investir dans la rénovation énergétique[3] Voir aussiArticles connexes
Publications du PBD
Notes et références
Bibliographie
Liens externes
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