Paul Matter

Paul Matter, né le à Paris 8e, où il est mort le , est un magistrat et historien français.

Il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président de la Cour de cassation. ll est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la « doctrine Matter », selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

Biographie

Jeunesse et études

Jacques[1] Paul Matter naît le à Paris[1],[2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech[1].

Paul Matter suit des études de droit. Il est diplômé de l'École libre des sciences politiques en 1887[3]. Il obtient un doctorat en droit en 1890[3].

Parcours professionnel

Matter est d'abord avocat[4]. En , il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux[2]. En , il passe au tribunal de la Seine[2]. En , il est promu substitut du procureur général de la Seine[2]. En , il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État[2].

En , il est nommé membre de la Commission interministérielle d'études pour la Société des Nations (CIESDN)[5]. Il enseigne également la politique étrangère à l’École libre des sciences politiques à partir de 1913[3],[6]. Il y donne un cours sur l'histoire politique allemande[7].

Il devient avocat général à la Cour de cassation en , président de chambre en , procureur général en et premier président en [2].

En sa qualité de procureur général près la Cour de cassation, il officie comme commissaire du gouvernement à l'occasion du célèbre arrêt Société commerciale de l'Ouest africain (dit « Bac d'Éloka ») rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921[8].

Mort et inhumation

Il meurt le à son domicile, au no 27 de la rue Marbeuf, dans le 8e arrondissement de Paris[1],[9]. Ses obsèques sont célébrées le en l'église de la Rédemption[10],[11]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34e division)[11],[12].

Distinctions

Récompense

En , Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[1],[2]. Il y succède à Félix Rocquain[2].

Décoration

Principales publications

  • Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
  • La dissolution des assemblées parlementaires : étude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, , 1 vol., III-281, in-8o (lire en ligne)
  • La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
  • Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
  • Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
  • Gambetta (1923)

Voir aussi

Nominations

Décorations

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. a b c d e et f DHGB.
  2. a b c d e f g et h Bourgin 1938.
  3. a b et c « CTHS - MATTER Jacques Paul », sur cths.fr (consulté le )
  4. CABP.
  5. Niess 2009, § 17.
  6. Marie Scot, Sciences Po, le roman vrai, Sciences Po, les presses, (ISBN 978-2-7246-3915-5)
  7. Pierre Rain, L'École Libre Des Sciences Politiques, Fondation nationale des sciences politiques, (ISBN 978-2-7246-0033-9, lire en ligne)
  8. Tribunal des conflits, du 22 janvier 1921, 00706, publié au recueil Lebon (lire en ligne)
  9. L'Est républicain, .
  10. Le Figaro, .
  11. a et b Le Figaro, .
  12. Registre journalier d'inhumation, 15 mars 1938, n°445, page 25