Parlement de Navarre (Espagne)

Présentation
Type	Parlement autonome monocaméral
Président	Unai Hualde (GB)
Élection	19 juin 2019
Groupes politiques	Gouvernement (21) PSN (11); GB (7); Contigo (3); Soutien sans participation (9) EH Bildu (9); Opposition (20) UPN (15); PPN (3); Vox (2);
Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal (méthode d'Hondt)
Dernier scrutin	28 mai 2023
Site web	parlamentodenavarra.es
Voir aussi	Communauté forale de Navarre; Députation forale de Navarre

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra en espagnol, Nafarroako Parlamentua en basque) est l'organe législatif de la Communauté forale de Navarre.

Histoire

Le Parlement a été créé par l'Amejoramiento^[1] de 1982, qui après la démocratisation des institutions existantes procède à la mise à jour du régime foral conformément à la Constitution de 1978.

Depuis sa création et pendant le franquisme, la Députation provinciale de Navarre a continué à exister comme définie dans la loi de modification des Fors^[2] de 1841, composée de sept députés, choisis par des mérindade. Il existait depuis 1898 des organes consultatifs en matière financière et administration municipale : le Conseil foral^[3] Administratif. À partir de 1977, par diverses forces politiques on proposait la démocratisation des institutions forales, comme pas préalable à la mise à jour du régime foral, et on considérait l'élection démocratique d'un Conseil foral qui aurait des fonctions de contrôle sur la Députation. En 1978 UCD a proposé que le Conseil foral soit intégré par 119 conseillers, 50 élus au suffrage universel et 60 par les mairies, auxquelles s'ajouteraient les cinq députés au Congrès et les quatre sénateurs choisis en Navarre, ce qui n'a pas été accepté finalement. En 1979 le Conseil foral est remplacé par un Parlement foral composé de 70 membres élus au suffrage universel, et dans les mêmes élections on désigné la nouvelle Députation forale.

Finalement l'Amejoramiento, dans son article 10, institue le Parlement ou Cortes de Navarre comme l'organe législatif de la Communauté et définit son mode d'élection et son fonctionnement dans les articles 11 à 22. Ses membres sont élus au suffrage universel, pour une période de quatre années et ils ne doivent pas être moins de 40 ni plus de 60 (ils sont actuellement 50). Les parlementaires disposent d'une immunité pour les votes et les avis émis dans l'exercice de leurs fonctions.

Fonctions

Il constitue la représentation du peuple navarrais.
Il exerce le pouvoir législatif.
Il approuve les budgets et les comptes de la Navarre.
Il choisit le président du gouvernement de Navarre
Il approuve et contrôle l'action du gouvernement de Navarre.
Il procède à la désignation des sénateurs autonomes.
Il nomme le défenseur du peuple et le président de la Chambre des comptes.
Il peut exercer l'initiative prévue dans la quatrième disposition transitoire de la Constitution espagnole de 1978^[4].
Il peut exercer l'initiative pour la séparation de la Communauté autonome dans laquelle la Navarre serait incorporée.

Siège

Depuis 2002, le siège du Parlement est situé dans le bâtiment restauré de l'ancienne Audiencia (palais de justice), dans le paseo de Sarasate du Primer Ensanche^[5]. Il était précédemment situé dans le palais de la Députation forale de Navarre situé en face.

Seul bâtiment officiel édifié dans le Primer Ensanche, ses premiers plans sont dressés par Ángel Goicoechea en 1888, mais les travaux sont réalisés par l'architecte municipal Julian Arteaga et achevés en 1892. Il se présente sous une forme quadrangulaire irrégulière avec quatre ailes entourant une cour centrale, les façades présentent une combinaison de brique rouge et pierre ocre de Tafalla et comportent trois étages avec de grandes baies vitrées. Le corps principal s'approche du classicisme avec l'emploi exclusif de la pierre, tandis que les autres façades sont proches de l'éclectisme.

Avant 1996, le bâtiment est le palais de justice de la ville. Le réaménagement est mené à bien en 2002 par Juan Miguel Otxotorena, Mariano González Presencio, Javier Pérez Herreras et José Vicente Valdenebro. Il consiste à conserver les façades extérieures et le bâtiment existant tout en transformant les volumes intérieurs.

Les bureaux, salles de réunions et services occupent le pourtour de l'édifice cependant que l'atrium et la salle des débats du Parlement occupent la cour centrale de forme trapézoïdale. L'atrium d'entrée est couvert par un toit de verre presque horizontal ce qui lui donne beaucoup de luminosité. Les façades intérieures sont toutes parcourues de couloirs extérieurs entièrement vitrés qui donnent un aspect de modernité en contraste avec les façades extérieures.

Composition

Actuellement, le Parlement est composé de 50 membres. D’après la législation, le nombre de membres de la chambre peut aller jusqu’à 70 membres mais ne peut pas être inférieur à 40. Les représentants sont élus directement pour un mandat de quatre ans et renouvelés simultanément^[6].

Présidents

Article détaillé : Président du Parlement de Navarre.

Notes et références

(es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Parlamento de Navarra » (voir la liste des auteurs).

↑ La loi organique de réintégration et amélioration du régime foral de Navarre (Ley Orgánica Reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra), abrégée simplement en Amejoramiento ou LORAFNA, du 10 août 1982, est une loi qui institue l'autonomie de la Navarre, ou régime foral, dans la conception autonome promulguée par la Constitution espagnole de 1978 et est l'équivalent du statut d'autonomie. Il a été modifié par la loi organique 1/2001
↑ Loi de Modificación de Fueros de Navarre, qu'on appellera plus tard Ley Paccionada Navarre du 16 août 1841. Apparait ensuite le décret de confirmation des fors, du 25 octobre 1839, qu'essayait de concilier le maintien du régime foral de Navarre avec le nouveau régime libéral instauré par la Constitution espagnole de 1837.
↑ Le Consejo Foral (Conseil foral) est un organe consultatif de la Députation forale de Navarre qui a fonctionné entre 1898 et 1979, précédent l'actuel Parlement de Navarre.
↑ Elle est l'une des neuf dispositions transitoires de la Constitution espagnole de 1978, par laquelle on établit le mécanisme de possible union de la Navarre avec le Pays basque. C'est le seul cas où est prévue la possible union de deux communautés autonomes, puisqu'on interdit expressément la fédération de communautés autonomes (Art 145.1).
↑ Le Primer Ensanche ou Ensanche Viejo en espagnol, (Lehenengo Zabalgunea en basque, première extension en français), est un quartier de Pampelune situé entre la citadelle, le parc de la Taconera et le palais de Navarre
↑ Textos, Institucionales, Ley Orgánica 13/1982, de 10 de agosto, de reintegración y amejoramiento del régimen foral de Navarra, Título I, De las instituciones Forales de Navarra, CAPITULO II. Del Parlamento o Cortes

Voir aussi

Bibliographie

Alfredo Sarasa Asiain, (2006), Guía de arquitectura de Pamplona y su Comarca, Pampelune: colegio oficial de arquitectos Vasco-Navarro. (ISBN 84-611-3284-X).