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Le Palais de Navarre, également connu comme la Diputación, a été le siège de l'institution depuis sa construction jusqu'à sa conversion en Gouvernement de Navarre en 1984.
La Députation forale de Navarre (Diputación Foral de Navarra en espagnol) a été l'institution créée en 1839 pour la province de la communauté forale de Navarre (Espagne) comme organe représentatif de la province à laquelle elle travaille pour sa gestion économique et administrative de sa compétence avec la juridiction sur la totalité du territoire provincial[1]. Initialement, avec le nom de Diputación provincial de Navarra et depuis 1867 s'est auto-dénommée « Forale »[2]. Son nom précédent, la Diputación de Navarra, est apparu au XVe siècle quand le royaume de Navarre était indépendant, constituant en 1501, avec six députés, deux par chaque parties des Cortes de Navarre et avec la mission de veiller à l'administration des alcabalas, veillant aux Fors, etc. À partir de 1678, quand la conquête de la Navarre[3] s'était produite et a été consolidée, sa composition a été définitivement établie avec sept députés : un de la partie ecclésiastique, deux du militaire et quatre des villes, ceux-ci seulement avec deux votes. Il a eu moins de pouvoir, moins de facultés et moins de richesses que son homologue, la Diputación de la Couronne d'Aragon[4].
Quand elle a été créée en 1839, elle a été un des pas pour éliminer la structure de gouvernement du royaume de Navarre à partir de la convention de Bergara. Elle était composée de sept membres, un par mérindade sauf celle de Pampelune et d'Estella qu'apportent tous deux, par sa plus grande richesse et population. La nouvelle institution accumule les pouvoirs qu'avant les autres n'avaient que celui de Foral (la Diputación du Reino[5] et le Consejo de Navarre) et celles récemment créées dans les autres provinces. Les provinces ont été créées en 1833 par Javier de Burgos[6].
Il y a eu plus tard un second pas dans lequel on a mis en vigueur la Ley de Modificación de Fueros (Loi de modification des fors) de Navarre. Par elle disparaissent définitivement les institutions politiques de ce qui a été l'ancien royaume en 1841.
Dans cette loi il y a plusieurs références à la députation récemment créée :
Artículo 9º. La elección de Vocales de la Diputación deberá verificarse por las reglas generales, conformr a las leyes vigentes o que se adopten para las demás provincias, sin retribución ni asignación alguna por el ejercicio de sus cargos. artículo 10º. La Diputación provincial, en cuanto a al administración de productos de los Propios, rentas, efectos vecinales, arbitrios y propiedades de los pueblos y de la provincia, tendrá las mismas facultades que ejecían el Consejo de Navarra y la Diputación del Reino [...]
Dans l'article 13, il est désigné en outre au Jefe Político (Chef politique) [7] comme l'autorité civile maximale, comme dans les autres provinces[8].
La Diputación a créé en 1898 les Consejo Foral comme organe consultatif, qui a été remplacés par le Parlement Foral en 1979, lequel a acquis certaines facultés de contrôle sur la Diputación.
La députation forale de Navarre sera maintenue depuis 1839 jusqu'en 1984 où elle sera transformée en gouvernement de Navarre, bien qu'elle maintienne aussi comme seconde dénomination celle de Diputación Foral de Navarra, après l'approbation de la Loi Organique de Réintégration et d'Amélioration du Régime Foral de Navarre en 1982 après négociation sans consulter la population. Elle est présidée par un président choisi par le Parlement de Navarre.
Présidents de la députation forale de Navarre
La présidence de la Diputación était montrée par le gouverneur civil de Navarre qui était nommé par le Gouvernement Espagnol. Il a rarement été navarrais[9].
Vice-présidents de la députation forale de Navarre
Le Président était le Gouverneur Civil auquel était soumis le commandement de la Députation et pourtant la charge d'un plus haut rang dans la Députation était celui du vice-président.
Gestionnaire dont le général Dámaso Berenguer, en ce temps-là président du Gouvernement Espagnol après le renoncement de Miguel Primo de Rivera, a disposé avec des députés élus avant 1923, en 1930[10].
Par des pressions du bloc républicain- socialiste le gouvernement désigne une Commission Gestionnaire provinciale qui a pris possession le . En on a aussi couvert quatre vides par désignation gouvernementale jusqu'à la rénovation en [10].
Gestionnaire créée en janvier 1935
Après la Révolution[11] de 1934 ont été cessés à 32 mairies de gauches, raison pour laquelle la Diputación Foral a été choisie à partir des mairies et composée par les membres suivants :
Julio Montero Díaz (1993), El Carlismo: una alternativa global al Liberalismo. Historia Ilustrada de NavarraPampelune: Diario de Navarra. (ISBN84-604-7413-5).
Villanueva, Aurora (1998). El Carlismo Navarro Durante el Primer Franquismo. San Sebastián de los Reyes (Madrid): ACTAS SL. (ISBN84-87863-71-X).
Notes et références
↑Entrada Diputación en la Enciclopedia Ilustrada Larousse. (ISBN84-320-7370-9)
↑José Manuel Díaz Acosta, (1993), La Identidad de Navarra, Historia Ilustrada de Navarra, Diario de Navarra. (ISBN84-604-7413-5).
↑La Conquête de la Navarre a été un processus entamé au XIIe siècle avec les Traités entre la couronne de Castille et de celui d'Aragon, dans lesquels on a décidé de partager le Royaume de Navarre, avec une conquête partielle, et qui a abouti à l'invasion complète au XVIe siècle. Postérieurement, la Basse-Navarre, qui a obtenu le retour en arrière, a été maintenue comme royaume indépendant jusqu'au XVIIe siècle, où son roi est passé aussi à la Couronne de France, cessant d'être royaume à la fin du XVIIIe siècle après la Révolution française. Pour sa part, la Navarre, intégrée dans la Couronne d'Espagne, cessera d'être un royaume au XIXe siècle.
↑La Diputación du General du Royaume d'Aragon, Diputación du Reino d'Aragon ou Generalidad de Aragon a été une institution aragonaise en vigueur entre 1364 et 1708 dont la fonction était la représentation par des domaines du Royaume d'Aragon dans des périodes entre les Cortes devant le Roi d'Aragon et le reste des royaumes péninsulaires. Il avait à sa charge d'intervenir dans des affaires internes et externes de ce royaume de caractère fiscal, administratif et par accomplissement politique et il sauvegarde et les Fors et Libertés.
↑Députation du Royaume de Navarre a été un organisme en vigueur dans l'ancien Royaume de Navarre entre 1501 et 1839. Il était un organe délégué des Cortes de Navarre pour surveiller l'exécution de ses dispositions dans les périodes où elles n'étaient pas réunies. Son caractère permanent n'a pas été établi jusqu'en 1576, date tardive si nous les comparons avec les voisins des couronnes de Castille qui l'ont créée en 1525, et celle d'Aragon qui était développé au XIVe siècle.
↑Chef politique est la dénomination qui était donnée à la figure qui a été ensuite appelée gouverneur civil dans les premiers temps de l'État libéral en Espagne, et qui était inspirée par le préfet établi en France.
↑Bixente Serrano Izko, Navarra. Las tramas de la historia. (ISBN84-932845-9-9)
↑Javier Paredes Alonso, (1993). el reinado de Isabel II, Historia Ilustrada de Navarra. Diario de Navarra. (ISBN84-604-7413-5).
↑ a et bJosé María Jimeno Jurío, (2007), Navarra en la época moderna y contemporánea. Pampelune: Pamiela. (ISBN978-84-7681-457-4).
↑Communion Tradicionaliste est le nom qu'a adopté le carlisme en 1931 quand il a fusionné avec le Parti catholique national (intégriste) et le Parti catholique traditionaliste (traditionaliste).
↑Union Navarre a été un parti politique de Navarre (Espagne) d'idéologie de droite. Il a été fondé en 1933 par Rafaël Aizpún. Il a signifié la récupération politique de la droite dans la Ribera de Navarre qui était dominée par les républicains de gauche et socialistes.
