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Panneau de signalisation routière de prescription en FranceL'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les interdictions et obligations particulières résultant de mesures réglementaires complétant le code de la route. En effet, en vertu de l'article R 411.25 de ce code, ces dispositions ne sont opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation réglementaires. CatégoriesLes panneaux de prescription, codifiés B, se subdivisent en cinq catégories. Il existe en France 90 signaux routiers de prescription se répartissant en 41 signaux d’interdiction, 18 signaux d’obligation, 6 signaux de fin d’interdiction, 7 signaux de fin d’obligation et 18 signaux de prescription zonale Panneaux d’interdictionLes panneaux d’interdiction et les panneaux d’obligation, sauf ceux de type B21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu’ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau. Panneaux d’obligationLe panneau B27a est une exception à la norme qui veut qu'un panneau bleu circulaire soit une obligation : les véhicules de transports en commun ne sont pas obligés d'emprunter la voie qui leur est réservée, ils ont également le droit d'emprunter la voie générale. Panneaux de fin d’interdictionLes panneaux de fin d’interdiction et les panneaux de fin d’obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s’appliquer. Panneaux de fin d’obligationPanneaux de prescription zonale
CaractéristiquesLes panneaux de prescription sont de forme circulaire, à l’exception :
Tous les panneaux de type B doivent être rétroréfléchissants. Il existe cinq gammes de dimensions définies dans l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Couleur des panneauxPanneaux d’interdiction    Les panneaux d'interdiction sont à fond blanc, couronne et barre d'interdiction rouges, symboles, lettres ou chiffres noirs à l'exception :
Les couronnes des panneaux d'interdiction et le panneau B1 ne doivent porter aucune inscription. Panneaux d’obligationLes panneaux d'obligation sont à fond bleu, listel et symbole blancs. Panneaux de fin de prescriptionLes panneaux de fin d'interdiction sont à fond blanc, symbole, inscription, listel et barre noirs. Les panneaux de fin d'obligation sont à fond bleu, symbole blanc barré d'une diagonale rouge. Panneaux de prescription zonaleLes panneaux de fin de zone sont à fond blanc bordé d'un listel noir. Le symbole circulaire qu'ils portent est du type B6a ou B14 où le rouge est remplacé par du gris. Les autres symboles et la barre sont noirs. Implantation des panneauxLes panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Toutefois, les panneaux B2a, B2b, B2c, B4, B5a, B5b, B5c et les panneaux d'obligation B21b, B21c1, B21c2, B21d1, B21d2, B21e, se placent avant l'endroit où s'applique la prescription qu'ils indiquent. À une distance appropriée, compte tenu de la disposition des lieux. Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé. A l'entrée d'une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d'entrée d'agglomération. Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau, sauf quand la prescription est donnée par un panneau de prescription zonale, et quand le panneau de prescription est complété par un panonceau M9z portant la mention « Dans toute l’agglomération ». Si les prescriptions de police sont nombreuses, le principe de lisibilité conduit, à l'entrée d'une traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur des supports espacés de quelques dizaines de mètres. Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h qui avec les panneaux AB6 et AB7 est le seul placé sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute l'agglomération. Voir aussiBibliographieArrêté du 24 novembre 1967 et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (versions actualisées)
Histoire de la signalisation
Articles connexes
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