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Panneau de signalisation d'un stationnement interdit ou réglementé en France
Pour signaler une réglementation du stationnement, on utilise soit l'un des panneaux de signalisation routière B6a1 (stationnement interdit), B6a2 ou B6a3 (stationnement réglementé) éventuellement complété par un panonceau, soit un marquage spécifique au sol. Ces prescriptions ne s'appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés, au-delà du signal dans le sens de la marche et jusqu'à la prochaine intersection[1]. Histoire Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? UsageStationnement interdit
La signalisation verticale peut, dans le cas d'interdiction permanente de stationner, être remplacée par le marquage sur la bordure de trottoir d'une bande discontinue jaune[2]. Stationnement réglementé
Pour ces panneaux, on distingue les panonceaux M6 suivants :
Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
Pour ne pas avoir pas à remplacer les panneaux B6a1 existants, ils peuvent être complétés également par des panonceaux[3] complémentaires M6b. Les panneaux B6a2 et B6a3 ne sont pas nécessaires dans les rues faisant partie des zones signalées à leur entrée par le panneau B6b2[3]. Stationnement à durée limitée avec contrôle par disqueDans les rues où s'applique le régime du stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (article R. 417-3 du code de la route), la signalisation peut se faire à l'aide du panneau du type B6a complété par un panonceau complémentaire M6c. À l'intérieur de la zone bleue il est recommandé de peindre un ou plusieurs anneaux de couleur bleue sur les candélabres et les supports de panneaux[3]. Des lignes de couleur bleue sur la chaussée peuvent, dans ces rues, indiquer les emplacements où le stationnement est autorisé, mais limité dans le temps[2]. Stationnement payantAux emplacements munis de parcmètres, la présence de ceux-ci notifie que le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionnement de la minuterie[5]. Dans les rues où s'applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur, préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol[5]. Dans ce dernier cas, il convient que chaque emplacement soit délimité par des lignes de couleur blanche et que le mot « Payant » soit écrit :
Réglementations diversesLorsque la réglementation du stationnement est telle que les précisions données par la signalisation sont insuffisantes, il est possible de compléter les panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 et les éventuels panonceaux complémentaires déjà prévus par un panonceau qui précise par exemple[5] :
Utilisation des panonceaux d'application M8 Les panneaux du type B6a peuvent être complétés par des panonceaux d'application M8[5] :
Les panonceaux M8d, M8e et M8f peuvent être complétés par l'indication de la longueur de la section sur laquelle s'applique la prescription. Cette indication peut aussi être portée à la partie supérieure du panonceau M8c ou sur le panonceau M8a[6]. Les panonceaux verticaux M8a, M8b, M8c sont à utiliser sous les panneaux placés perpendiculairement à l'axe de la chaussée sur laquelle s'applique la réglementation. Les panonceaux horizontaux M8d, M8e, M8f sont à utiliser sous les panneaux placés parallèlement à l'axe de la chaussée sur laquelle s'applique la réglementation[6]. CaractéristiquesIl existe cinq gammes de dimensions de panneaux de prescription[7]. ImplantationImplantation longitudinaleLes panneaux de prescription de type B6 sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer et du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre[8]. Lorsque la distance entre deux intersections successives est supérieure à 75 m en agglomération ou 500 m en rase campagne, on peut, pour rappeler l'interdiction, implanter un ou plusieurs panneaux B6a intermédiaires complétés par un panonceau d'application M8c[1]. En agglomération, la répétition du panneau entre deux intersections est inutile lorsqu'il existe un marquage au sol d'une bande discontinue jaune[2]. Distance latérale Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m[9]. En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)[9]. En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons[9]. Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du et du décret 57180 du [9]. Hauteur au-dessus du solEn rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support), cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la Circulation[10]. En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons[10]. Position de la faceLe plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes[11]. Visibilité de nuitLes panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés[12]. Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises[12]. Notes
Voir aussiArticles connexes
Liens externes |
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