3 octobre, France : adresse de l’assemblée nationale à ses commettants de Mirabeau, diffusée dans tout le royaume.
5 et 6 octobre, France : Journées des 5 et 6 octobre 1789[1] : l’émeute se déclenche sur les marchés parisiens, menée par les femmes. Le 5 au soir, la foule parisienne atteint Versailles et arrache au roi la sanction des décrets (juges élus, égalité fiscale, suppression des impôts indirects). Le 6 au matin, le palais est envahi et le roi accepte de venir résider à Paris au palais des Tuileries et d’y appeler l’Assemblée, qui s’y installe le 19 octobre.
Les députés décrètent que le souverain portera le titre de roi des Français. Il ne peut plus s'opposer aux lois et décrets de l'Assemblée dont la primauté est confirmée[3].
Sur proposition de Talleyrand, début du débat sur la nationalisation des biens du clergé en espérant résoudre la crise financière du pays et sa banqueroute, mais despotiquement : « Le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires. La nation jouissant d’un droit très étendu sur tous les corps, en exerce de réels sur le clergé... Quelque sainte que puisse être la nature d’un bien possédé sous la loi, la loi ne peut maintenir que ce qui a été accordé par les fondateurs. Nous savons tous que la partie de ces biens, nécessaire à la subsistance des bénéficiers, est la seule qui leur appartienne, le reste est la propriété des temples et des pauvres. Si la nation assure cette subsistance, la propriété des bénéficiers n’est pas attaquée. La nation peut donc : Premièrement, s’approprier les biens des communautés religieuses à supprimer, en assurant la subsistance aux individus qui les composent, Secondement, s’emparer des bénéfices sans fonction, Troisièmement, réduire dans une portion quelconque les revenus actuels des titulaires, en se chargeant des obligations dont ces biens ont été frappés dans le principe. » Le décret sera voté le .
21 octobre, France : à la suite de la pendaison et de la décapitation d'un jeune boulanger nommé François par des émeutiers intervenu la veille sur la place de Grève à Paris, l'Assemblée constituante décrète la loi martiale. Les meuneurs identifiés sont poursuivis et punis ; deux hommes sont pendus[3].
↑ a et bChristophe Guillaume Koch et Maximilien Samson Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traites de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 29, Gide, (présentation en ligne)
↑ a et bJean-Clément Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, Perrin 2012, p.182
↑ a et bJean H. Janssens, Histoire des Pays-Bas, depuis les temps anciens jusqu'à la création du Royaume des Pays-Bas, en 1815, vol. 3, Riga, (présentation en ligne), p. 30-80