Novation

Sur les autres projets Wikimedia :

Droit

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.

Droit civil

Common law

Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique[1].

Entreprises

Notes et références

 

Prefix: a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Portal di Ensiklopedia Dunia