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Kamel Daoudi Pour les articles homonymes, voir Daoudi.
Kamel Daoudi, né le , est un citoyen algérien notamment connu pour avoir été condamné pour des faits liés au terrorisme islamiste, déchu de sa nationalité française, et comme la personne le plus longtemps assignée à résidence en France du fait de l'impossibilité de l'expulser vers l'Algérie. BiographieL'arrestation de Djamel Beghal, le , à Abou Dhabi, lors de laquelle celui-ci reconnaît son appartenance au réseau Al-Qaïda et avoir été mandaté pour constituer une cellule terroriste sur le territoire français, entraîne celle, par la Direction de la Surveillance du territoire (DST) le , de sept membres de ce réseau soupçonnés de vouloir s'en prendre à des intérêts américains en France, probablement l’ambassade des États-Unis. Kamel Daoudi, le chef présumé de ce groupe terroriste en France, est interpellé à Londres le , ainsi que neuf autres personnes en Espagne[1]. Lors du procès, Kamel Daoudi est condamné en première instance le à neuf années d'emprisonnement[2], puis, en appel le à six années d'emprisonnement[3], pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[4]. Compte tenu de la durée de sa détention préventive, il est libéré le . Il est également déchu de la nationalité française et doit quitter le territoire. Assignation à résidenceEn 2009, la Cour européenne des droits de l'homme interdit toutefois son expulsion vers l'Algérie en raison du risque de torture dans ce pays qu'il a quitté à l'âge de cinq ans. Depuis 2008, il est assigné à résidence. En 2017, il est contraint par l'État d'habiter dans un hôtel en Charente-Maritime à 450 km de sa famille[5]. À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par son avocat Bruno Vinay, le Conseil constitutionnel décide en d'une censure partielle des dispositions encadrant les assignations à résidence : si celles-ci peuvent être illimitées, elles ne peuvent dépasser douze heures par jour et le lieu d'assignation doit tenir compte « du temps passé sous ce régime et des liens familiaux personnels noués par ce dernier », ce qui ouvrirait la porte à un rapprochement géographique de Kamel Daoudi de sa famille[6],[7]. Il explique n'être plus djihadiste : « L’islamisme me définit en partie, mais pas entièrement. Je vis en France depuis l’âge de 5 ans, et j’ai épousé une Française de souche, fille d’un officier décoré à plusieurs reprises, et nous avons eu trois enfants[8]. ». Le , il est assigné à résidence à Aurillac[9]. Le , il est condamné à un an d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Aurillac pour n'avoir pas respecté les conditions de son assignation à résidence[10]. Il est incarcéré à Corbas et est rejugé en appel le [11]. Le , la cour d'appel de Riom ordonne sa remise en liberté[12], dans l'attente de pièces complémentaires. Le , la cour d'appel confirme la légalité de son assignation à résidence et réduit la peine de prison à 4 mois[13]. Le pourvoi en cassation sur cette condamnation est rejeté[14]. Le , un recours devant la CEDH visant à mettre un terme à l'assignation à résidence est rejeté, sans jugement sur le fond, parce que Kamel Daoudi n’a pas épuisé tous les recours possibles auprès des juridictions nationales[15],[16]. Le 11 mars 2024 le Conseil d'État rejette un pourvoi visant à faire annuler un nouvel arrêt en sa défaveur de la cour d'appel de Paris, datant du 6 avril 2023, alors qu'il avait demandé l'annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence[4]. Ouvrage
Notes et référencesNotesRéférences
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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