Jean de Terrevermeille, né vers et mort à Nîmes le [1], est un juriste du XVe siècle, spécialiste de droit romain. Il est l'auteur de Contra rebelles suorum regum, un traité juridique et politique en trois parties achevé en [2]. Il y défend le roi de France, Charles VI, et son fils, le DauphinCharles, contre le duc de Bourgogne, Jean sans Peur[2]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire.
Biographie
Nous disposons de deux biographies incomplètes — et en partie contradictoires — de Jean de Terrevermeille[3]. La première[3], par Jacques Bonaud de Sauzet[4] près d'Uzès[3], est parue en dans l'editio princeps du Contra rebelles suorum regum ; la seconde, par Léon Ménard[3], est parue en dans le troisième tome de son Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nismes[5].
Jean de Terrevermeille — plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge — naquit à Nîmes vers 1370.
Issu d'une famille de juristes nîmois, il entre à l'université de Montpellier en et y suit des études de droit[6]. Jacques Rebuffi (Jacobus Rebuffus) figure au nombre de ses enseignants[6]. Licencié en [6], il ne semble pas avoir poursuivi ses études au-delà de la licence[3]. Peut-être après avoir débuté une carrière de praticien à Nîmes[6], il est nommé commissaire du sénéchal de Beaucaire en [3]. Le premier de sa famille[3], il devient consul de Nîmes à deux reprises, en [6],[3] puis en [3].
Terrevermeille mène une vie de notable municipal et de consultant[6]. En , Gilles de Bellemère le consulte pour faire exercer un arrêt du parlement de Paris contre un habitant de Saint-Geniès, Pierre Bonet, qui prétend jouir des privilèges des bourgeois d'Aigues-Mortes[7]. En , il conseille le comte de Valentinois[6].
En , Terrevermeille reste un des rares partisans du Dauphin Charles que les villes du Languedoc — Nîmes comprise — ont refusé de reconnaître comme lieutenant général du royaume[8].
Terrevermeille rédige entre et [9] son Contra rebelles suorum regum, le seul de ses deux ouvrages qui nous est connu. Il est simplement appelé Tractatus (= les traités), et comprend trois essais. Un de ces essais est nommé Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis (1419), cet essai fait référence à la succession royale. Il fait également référence à la couronne de France qui n'appartient pas au roi mais qui est seulement "possédée" par ce dernier. Terrevermeille formalise la théorie statutaire. Pour Terrevermeille, la couronne n'étant pas un bien patrimonial mais une res publica, le roi ne peut en disposer à l'encontre du fils premier-né. Sa dévolution est fixée par la coutume qui est supérieure au droit romain car elle se fonde sur la loi naturelle de l'identité entre le père et le fils. Comme le juvenis rex du Décret de Gratien, le primogenitus détient, du vivant de son père, un jus coregnandi et une coadministratio[10]. Dès sa naissance, il est potentiellement apte à régner mais, comme il ne peut y avoir deux têtes dans le royaume, l'exercice actif du droit du roi suspend celui du Dauphin jusqu'à la mort du roi ou son empêchement.
En , des allégations de Terrevermeille sont utilisées dans un procès devant le parlement de Paris séant à Poitiers[6].
La théorie de la succession de Terrevermeille est la seule partie de son œuvre à connaître une postérité[12]. Louis de Gallois y recourt en [13] puis Jean Juvénal des Ursins[12] en [13] et Guillaume Benoît à la fin du XVe siècle[13].
L'autre œuvre connue de Terrevermeille, un De postestate papæ, est perdue[6].
Plaidoiries
Des plaidoiries de Terrevermeille, seules ses allégations utilisées dans un procès plaidé à Poitiers vers 1435 nous sont parvenues. Elles figurent dans un manuscrit conservé à la Bibliothèque apostolique vaticane[18].
Notes et références
↑ a et bJean de Terrevermeille (1370?-1430) (BNF13010557) [consulté le 6 novembre 2016].
↑ a et bContra rebelles suorum regum (BNF15795552) [consulté le 6 novembre 2016].
[Giordanengo 1985] Gérard Giordanengo, « Jean Barbey. La Fonction royale. Essence et légitimité, d'après les Tractatus de Jean de Terrevermeille. Préface de Marguerite Boulet-Sautel. Paris : Nouvelles Éditions latines, 1983. In-8o, VI-417 pages. », Bibliothèque de l'École des chartes, vol. 143, no 1, , p. 195-198 (lire en ligne [fac-similé], consulté le ).
[Jansen 1984] Philippe Jansen, « Un juriste nîmois défenseur de la fonction royale : Barbey (Jean), La Fonction royale. Essence et légitimité, d'après les Tractatus de Jean de Terrevermeille, Paris, Nouvelles Éditions latines, 1983 », Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, vol. 96, no 167, , p. 319-321 (lire en ligne [fac-similé], consulté le ).
[Ménard 1752] Léon Ménard, Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nismes : avec des notes et les preuves, suivie de dissertations historiques et critiques sur ses antiquités et de diverses observations sur son histoire naturelle, t. 3 : de 1378 à 1481, Paris, Hugues-Daniel Chaubert et Claude Hérissant fils, , 1re éd., X-272-24-378-[1], in-4o (BNF30924311, lire en ligne).
« Mort de Jean de Terre-Vermeille, avocat du roi de la sénéchaussée de Nismes », part. 1, liv. 9 (« de 1400 à 1451 »), XCVI, p. 172-176 [lire en ligne].
« Note sur l'épitaphe de Jean de Terre-Vermeille, de Nismes, avocat du roi de la sénéchaussée de Beaucaire, et sur l'édition de son ouvrage », part. 2 (« Notes sur l'histoire de la ville de Nismes »), XV, p. 17-19 [lire en ligne].
