Jean-Pierre Bayle

Jean-Pierre Bayle
Jean-Pierre Bayle en 2018.
Fonctions
Président de la Commission du secret de la Défense nationale
22 février 2017 – septembre 2022
Sénateur français
2 octobre 1983 – 2 octobre 1992 (9 ans)
Élection	25 septembre 1983
Gouvernement	V^e République
Groupe politique	Socialiste
Biographie
Date de naissance	27 septembre 1947 (77 ans)
Lieu de naissance	Paris (France)
Nationalité	Française
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Jean-Pierre Bayle, né le 27 septembre 1947, est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre du Parti socialiste de 1972 à 2005. Il est sénateur de 1983 à 1992, président de chambre à la Cour des comptes de 2009 à 2013 et président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) de 2017 à 2023.

Biographie

Jeunesse, débuts professionnels, militants et politiques

Jean-Pierre Bayle commence des études à la faculté de droit de Paris et devient instituteur. Il est amené à enseigner au Maroc, puis en Allemagne. Militant syndical, politique et associatif, il est membre du parti socialiste et en devient délégué national de 1979 à 1993.

De 1983 à 1992, il est sénateur représentant les Français établis hors de France. Au cours de ce mandat, Il est vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense. Il ne se représente pas au terme de son mandat[1].

De 1995 à 2009, il préside la Mission laïque française.

À la Cour des comptes

Il devient en 1992 conseiller-maître à la Cour des comptes. De mars 2009 à novembre 2010, il en préside la 5^e chambre (« chambre sociale ») et ensuite la 4^e chambre, chargée des ministères régaliens de l'État (justice, intérieur, affaires étrangères)[2] et du jugement des appels des chambres régionales des comptes jusqu'à sa retraite en 2013.

Maintenu en activité[3], il est nommé médiateur de la Cour des comptes et des juridictions financières à compter de novembre 2013. Le 30 juillet 2014, il est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile[4] puis président de formation de jugement à compter du 1^er septembre 2017[5] à septembre 2022.

Autres fonctions

Il est membre de la Commission de déontologie du Conseil de Paris[6] jusqu'en 2023.

Depuis le 22 février 2017 et jusqu'en février 2023, il est président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN)[7],[8].

Depuis le 28 décembre 2023, il est membre titulaire de la Commission des sondages au titre de la Cour des comptes[9].

Distinctions

Officier dans l'ordre national du Mérite[10]

Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur[11]

Notes et références

1. « Bayle Jean-Pierre », sur Sénat, 16 octobre 2018 (consulté le 16 octobre 2018)
2. « http://www.europe1.fr/Politique/Gueant-furieux-contre-la-Cour-des-comptes-618665/ »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
3. Décret du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M Bayle Jean-Pierre, Journal officiel de la République française du 17 juillet 2013.
4. Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile, Journal officiel de la République française du 13 août 2014
5. JORF n^o 0184 du 8 août 2017
6. « La Commission de déontologie des élu(e)s du Conseil de Paris », sur Paris (consulté le 16 octobre 2018)
7. Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre) sur Légifrance, JORF n^o 0046 du 23 février 2017
8. « Jean-Pierre Bayle, nouveau président de la Commission du secret de la Défense nationale », sur La voix du Nord, 14 février 2017 (consulté le 16 octobre 2018)
9. « La Commission des sondages », JORF, n^o 0300,‎ 28 décembre 2023 (lire en ligne)
10. JORF du 3 mai 2012
11. JORF n^o 0163 du 14 juillet 2016

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Sénat