Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Source : Insee[3].)
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé 37 rue Centrale à Montfaucon-en-Velay[1].
Les élus
Le conseil communautaire de Haut Pays du Velay communauté se compose de 24 conseillers représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[4].
La communauté de communes propose aux communes la réalisation d'opérations d'intérêt communautaire[8].
Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Politique du logement et du cadre de vie
En matière de politique de la ville
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, Entretien et Fonctionnement d’Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
Santé
Tourisme
Agriculture
Sécurité - Prévention
Assainissement Non Collectif
Périscolaire
Soutien aux actions culturelles
Études
Délégations
Transports scolaires
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[1] :
cotisation foncière des entreprises (2023 : 24,38 %) ;
taxe d'habitation (2023 : 9,83 %) ;
taxe foncier non bâti (2023 : 3,76 %) ;
taxe foncier bâti (2023 : 0 %).
Projets et réalisations
Réalisations
Transports
La communauté de communes compte 5 aires de covoiturage.
La Communauté de Communes a aménagé sur son territoire une véloroute (à 90% en site propre intégral type voie verte) pour les déplacements doux intégralement non motorisés (piétons, vélos, rollers, PMR…). Elle traverse les communes de Riotord, Dunières, Montfaucon et Raucoules sur 22 km.
Cet itinéraire s’intègre dans un itinéraire plus large entre le Puy-en-Velay et la vallée du Rhône après Annonay.
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Projets
Des projets de réhabilitation sont en cours sur le territoire communautaire:
réhabilitation de la piste d'athlétisme à Dunières ;
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