Droits d'auteur et droits voisins au Maroc

Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique »[1] – sont un ensemble de droits définis par la loi n^o 34-05 de 2006, modifiant et complétant la loi n^o 2-00 de 2000.

Durée de protection

Dans l'article 25[2], la durée standard de la protection de ce type de création intellectuelle originale – entre autres quand il ne s'agit pas d'une œuvre publiée anonymement ou en ayant recours à un pseudonyme dans un cadre légal – est passée en 2006 de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur en matière de droits patrimoniaux[3],[4] ; quant aux droits moraux, ils ne peuvent être interrompus, étant « imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit. »

L'allongement de 20 ans de la durée de protection a été mis en place afin de respecter une clause de l'Accord sur le libre échange entre le Maroc et les États-Unis, conclu en 2004 et devenu effectif au début de 2006[5],[6].

Notes et références

1. Texte complet de la loi en vigueur, p. 3 (consulté le 20 février 2013)
2. Texte complet de la loi en vigueur, p. 24 (consulté le 20 février 2013)
3. Dahir n^o 1-00-20 du 15 février 2000, p. 609 (consulté le 20 février 2013)
4. Dahir n^o 1-05-192 du 14 février 2006, p. 325 (consulté le 20 février 2013)
5. [PDF] Chris Armstrong, Jeremy De Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala et Tobias Schonwetter, « Le droit d’auteur et l’accès au savoir dans huit pays africains », sur aca2k.org, août 2010 (consulté le 27 janvier 2014), p. 19.
6. Cf. Article 15.5 du « chapitre sur les droits de propriété intellectuelle de l'ALE », sur moroccousafta.com (consulté le 27 janvier 2014).

Voir aussi

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Textes officiels

• [PDF] « Dahir n^o 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n^o 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, n^o 4810,‎ 6 juillet 2000, p. 604-616 (ISSN 0851-1217, lire en ligne)
  Texte complet de cette ancienne loi.
• [PDF] « Dahir n^o 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n^o 34-05 modifiant et complétant la loi n^o 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, n^o 5400,‎ 2 mars 2006, p. 325-331 (ISSN 0851-1217, lire en ligne)
  Texte indiquant juste les changements apportés en 2006.
• [PDF] « Texte complet de la loi en vigueur », sur Bureau marocain du droit d'auteur, ministère marocain de la Communication (consulté le 20 février 2013), p. 2-77

Divers

• [PDF] Ahmed Hidass, « Le droit d’auteur au Maroc », Bulletin du droit d'auteur, Paris, UNESCO, vol. XXXV, n^o 2,‎ avril-mai 2001, p. 67-85 (lire en ligne)
• Mustapha Saha, "Pour un véritable droit d'auteur au Maroc", Huffpost, 17 avril 2019, https://www.huffpostmaghreb.com/entry/pour-un-veritable-droit-d-auteur-au-maroc_mg_5cb6ed23e4b0ffefe3b95dde

Articles connexes

• Droit marocain
• Droit d'auteur
• Durée du droit d'auteur par pays
• Propriété littéraire et artistique
• Atteinte au droit d'auteur