Droit d'auteur à Madagascar

Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique[1].

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.

Conventions internationales

Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966[2],[3].

Évolution législatives

L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé en 1984[4],[5]. Un arrêté interministériel de 2006[6] vise à lutter contre la contrefaçon. À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur[7].

Notes et références

1. « Loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique », droit-afrique.com, septembre 1994.
2. « COPYRIGHT.ht : Liste des pays signataires de la convention de Berne », sur copyright.ht (consulté le 8 octobre 2023).
3. « Fedlex », sur admin.ch (consulté le 27 mai 2023).
4. http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg006fr.pdf
5. (en) « Les dépêches en continu de Orange actu Madagascar », sur Orange actu Madagascar (consulté le 23 septembre 2020).
6. http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg013fr.pdf
7. « Madagascar soumet l'utilisation de l'Internet au paiement des droits d'auteur », sur scidev.net (consulté le 23 septembre 2020).