Code de commerce (Maroc)

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Code de commerce

Présentation
Titre Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Commerce
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Lire en ligne

B.O. n° 4415 page 568

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Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants[1].

Présentation

Le code est composé de cinq livres.

  • Livre I : Le commerçant;
  • Livre II : Le fonds de commerce;
  • Livre III : Les effets de commerce;
  • Livre IV : Les contrats commerciaux;
  • Livre V : Les difficultés de l'entreprise.

Notes et références

  1. ↑ Article premier du Code de Commerce

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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