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Douma de la ville de Moscou Ne doit pas être confondu avec Douma d'État. Douma de la ville de Moscou
(ru) Moskovskaya gorodskaya duma Московская городская дума VIIe législature
Emblème de la Douma de la ville de Moscou.
Composition actuelle.
Nouveau siège de la Douma de Moscou .jpg)
Photographie du lieu de réunion.
La Douma de la ville de Moscou (en russe : Московская городская дума romanisé : Moskovskaya gorodskaya duma) est l'organe législatif de la ville fédérale de Moscou, capitale de la Russie. Ses pouvoirs sont déterminés par la Charte de la ville de Moscou (en). Elle siège à l'Hôpital Novo-Iekaterininskaïa, au numéro 15/29 du boulevard Strastnoï. Depuis , la Douma compte 45 membres appelés « députés », élus au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de 5 ans. HistoireEmpire russeL'établissement d'une administration publique en Russie remonte à l'empereur Pierre Ier, qui dans le cadre de ses Réformes régionales de 1708[N 1] met en place une mairie puis un conseil. Cependant, la Douma de Moscou n'est établie que le par l'impératrice Catherine II dans sa Charte des droits et avantages des villes de l'Empire russe[N 2]. Cette charte instaure le statut juridique de citoyen d'honneur, ainsi que deux doumas — une d'autorité législatif, l'autre d'autorité exécutif et administratif[1],[2]. En 1862, à l'initiative de l'assemblée de la noblesse, une loi sur l'administration publique de la ville de Moscou[3] est votée. Elle établie une « Douma Générale », ainsi qu'une « Douma Exécutive » à la ville, et instaure le suffrage restreint masculin — réservé pour la classe supérieure[1]. Quelques années après, en , la Réforme urbaine[N 3] de l'empereur Alexandre II instaure le suffrage universel et réorganise les pouvoirs de Moscou :
Union soviétique Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? À la chute de l'Empire russe en . La gestion de la ville est confiée par le régime soviétique, au Conseil des députés du peuple de Moscou, plus connu sous l'acronyme de Mossoviet. Fédération de RussieLa dislocation de l'URSS en marque le début d'une période de transition. Des procédures temporelles pour la Douma sont adoptés le par le décret présidentiel N°1738, et la Douma adopte un règlement permanent en janvier de l'année suivante. La Charte de la ville de Moscou qui régit l'organisation politique de la ville est adoptée le et entre en vigueur le suivant. Une nouvelle version de la charte est adoptée le dans le cadre d'une réorganisation fédérale des organes législatifs. PouvoirsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Selon la constitution de la fédération de Russie, Moscou est un sujet indépendant de la fédération de Russie, doté du statut de ville d'importance fédérale. Moscou dispose d'un statut particulier marqué par une séparation des pouvoirs entre un gouvernement et la douma, son assemblée monocamérale. Bâtiments de la Douma
Notes et références
NotesRéférences
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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