Au sens de la Directive cadre sur l'eau (DCE), dans l’union européenne, un district hydrographique est une « zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques ».
Quatorze districts hydrographiques, ou « bassins DCE », couvrent le territoire français dont neuf en métropole. Les principales caractéristiques de ces districts sont présentées dans le tableau ci-après[2],[3]
Code eur. bassin DCE
Nom du bassin DCE
Frontalier ou transfrontalier
Code eur. district
Nom du district
Surface (en km2)
FRA
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord
Oui
EU33
Escaut-Somme
19 362
FRB1
La Meuse
Oui
EU3
Meuse
7 812
FRB2
La Sambre
Oui
EU3
Meuse
1 103
FRC
Le Rhin
Oui
EU36
Rhin
23 727
FRD
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
Oui
EU35
Rhône
123 547
FRE
Les cours d'eau de la Corse
Non
FRL
Corse
10 824
FRF
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
Oui
FRF
Adour-Garonne
118 683
FRG
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
Rectificatif à la directive (publié au «Journal officiel des Communautés européennes» L 327 du 22 décembre 2000). Cette modification remplace la notion de « rejet de polluants » par celle d' « introduction de polluants ».
↑Sylvie Vieillard-Coffre, « Gestion de l’eau et bassin versant. De l’évidente simplicité d’un découpage naturel à sa complexe mise en pratique », Hérodote, vol. 3, no 102, , p. 140