L'organisation de la direction centrale du Service de santé des Armées est définie par l'arrêté du portant organisation du Service de santé des armées[2].
La direction centrale est subordonnée au chef d’état-major des armées et est responsable devant le ministre des Armées de la gestion du Service. Elle est placée sous l'autorité d'un médecin général des armées ayant titre de directeur central (de 2017 à 2020, Maryline Gygax Généro porte le titre de directrice centrale). Il est entouré d’inspecteurs techniques et de consultants nationaux, chargés de le conseiller dans les domaines médical, pharmaceutique, vétérinaire et administratif. Il est également assisté de l'inspection du service de santé des armées, d'un cabinet, d'un bureau « affaires administratives réservées », d'un bureau « considération et dimension sociale » et d'un bureau de la communication et de l'information. En outre, le directeur central est entouré de quatre adjoints : le directeur central adjoint, un adjoint « opérations », un adjoint « expertise et stratégie santé de défense » et un adjoint « ressources ».
La direction centrale comprend :
La division « performance, synthèse »
La division « opérations » ;
La division « expertise et stratégie santé de défense » ;
L'adjoint ressources, ayant sous ses ordres :
La sous-direction « achats / finances » ;
La sous-direction « appui à l'activité » ;
La sous-direction « politique des ressources humaines » ;
L'officier général sécurités, ayant sous ses ordres :
Le bureau « maîtrise des risques » ;
Le bureau « sécurité et protection » ;
Le bureau « cybersécurité ».
Histoire de la gouvernance du Service de santé
L'actuelle direction centrale du Service de santé des armées est constituée en 1962. Auparavant, les Services de santé de l'Armée de terre et de la Marine, celui des Colonies à partir de 1890 et, enfin, le Service de santé de l'Armée de l'air, ont connu plusieurs directions. Après une première tentative de 1794 à 1796 sous la Convention nationale et le Directoire, il faut attendre la IVe République pour voir la mise en place d'une gouvernance centralisée.
Sous la Révolution
Lors de la Révolution française, un Conseil central de santé de neuf membres est créé par le décret du de la Convention nationale, mais il ne dirige que le Service de santé de l'Armée (de terre)[3]. L'année suivante, ses attributions sont transférées à la Commission de santé créée par la loi du 3 ventôse an II (), qui reçoit également la direction du Service de santé de la Marine [4]. Par la loi du 12 pluviôse an III (), le Directoire renomme cet organisme Conseil de santé, composé de quatorze membres[5]. La Convention et le Directoire sont donc les premiers régimes à centraliser le commandement des deux services de santé.
Il est néanmoins mis fin à cette centralisation dès 1796. En effet, le règlement directorial du 30 floréal an IV () supprime le Conseil de santé. En remplacement, le ministre de la Guerre nomme désormais des inspecteurs généraux du Service de santé de l'armée[6]. L'arrêté du 5 thermidor an V () institue ensuite un inspecteur général du Service de santé de la Marine et des colonies auprès du ministre de la Guerre (et non pas celui de la Marine)[7]. Ces inspecteurs généraux reprennent l'ensemble des attributions du Conseil de santé, mais les exercent sur leurs propres Service et non plus de façon centralisée. Le règlement de floréal an IV et l'arrêté de thermidor an V renforce en outre les pouvoirs des fonctionnaires administratifs — les commissaires des guerres — sur les Services de santé, réduisant considérablement la marge de manœuvre des inspecteurs généraux[8],[7].
Les gouvernances des Services de santé sont à nouveau modifiées en 1800. Dans l'Armée (de terre), l'arrêté consulaire du 4 germinal an VIII () réduit le nombre des inspecteurs généraux de neuf à trois[9]. Ils se réunissent en Conseil de santé auprès du ministre de la guerre mais ne sont habilités qu'à lui donner des directives techniques : ils perdent ainsi tous leurs pouvoirs d'inspection et de direction. La gouvernance véritable est assumée par les cinq membres du Directoire central des hôpitaux, qui ne sont pas des médecins[9]. Cet arrêté signe donc l'exclusion des médecins militaires de la direction du Service de santé de l'Armée[9]. Cette situation prend fin avec l'arrêté du 9 frimaire an XII (), qui supprime le Conseil de santé, augmente le nombre d'inspecteurs généraux à six et leur rend leurs pouvoirs d'inspection[10].
Le corps de santé de la Marine et des Colonies est quant à lui replacé sous l'autorité du ministre de la Marine par l'arrêté du 17 nivôse an IX ()[11]. Ce même arrêté supprime également le poste d'inspecteur général, faisant du Service de santé de la Marine un « corps sans tête pendant toute la période du Consulat et de l'Empire »[11]. Il est dirigé à l'échelle des ports par les Conseils de santé des ports, créés en 1799 par l'arrêté du 7 vendémiaire en VIII[12] ; mais ceux-ci sont placés sous tutelle des commissaires de la Marine.
Dans la Marine, le poste d'inspecteur général du Service de santé de la Marine est rétabli par le décret du et c'est Pierre-François Kéraudren qui est nommé le [14].
L'ordonnance royale du rétablit un Conseil de santé à la tête du Service de santé de l'Armée. Ses membres, au nombre de trois, sont choisis parmi les six ex-inspecteurs généraux : les barons d'EmpireDesgenettes, Larrey et Percy sont écartés par la Restauration en raison de leur implication dans le régime précédent, et ce sont Jean François Coste, Pierre-François Gallée[15] et Charles Jean Laubert qui y sont nommés[16]. Ce Conseil est réorganisé une première fois par l'ordonnance du (un secrétaire et un commis lui sont adjoints)[17], puis une seconde fois sous la monarchie de Juillet par l'ordonnance du (le nombre des officiers de santé passe à cinq[18]). Néanmoins, son rôle reste consultatif et ce sont toujours les commissaires des guerres (appelés intendants militaires depuis 1833) qui exercent la gouvernance véritable.
L'amiral Duperré, ministre de la Marine et des Colonies à partir de 1834, impulse une réforme de l'organisation du Service de santé de la Marine. Il crée pour cela une commission présidée par l'inspecteur général Kéraudren. Les travaux de la Commission Kéraudren aboutissement à l'ordonnance du qui crée une direction du Service de santé dans chaque port et augmente les attributions de son inspecteur général, en lui conférant notamment les rang et prérogatives de contre-amiral[19]. Le Titre VIII précise ses compétences : il correspond avec les conseils de santé des ports, inspecte les établissements de santé dans les ports, propose les affectations à donner aux officiers médecins de Marine, conseille le ministre sur le Service de santé de la Marine et des Colonies, lui propose des pistes d'amélioration et rédige un rapport annuel sur l'état du Service[20]. Cependant, il n'a pas formellement sous son autorité les directeurs des Services de santé des ports avant 1890[21].
Sous la IIe République et le Second Empire
Le décret du augmente à nouveau le nombre des officiers de santé siégeant au Conseil de Santé de l'Armée : ils y sont désormais huit[22]. Sous l'Empire, le décret du entraîne l'assimilation aux grades de l'Armée de terre des officiers de santé : les huit médecins militaires du Conseil de santé reçoivent ainsi les rang et prérogatives de généraux de brigade et appellation de médecin inspecteur (correspondant au grade actuel de médecin général)[23]. La tutelle des intendants militaires est néanmoins toujours d'actualité.
Sous la IIIe République
Le poids des intendants militaires dans l'administration du Service de santé de l'Armée (de terre) est supprimé par les articles 1 et 2 de la loi du [24],[25]. En outre, cette loi transforme le Conseil de santé en Comité consultatif de santé de l'Armée et institue le grade de médecin inspecteur général (correspondant au grade actuel de médecin général inspecteur) avec rang et prérogatives de général de division[26]. Léon Legouest est le premier à être promu à ce grade[27], par décret du [28]. Il est ensuite nommé président du Comité consultatif de santé par arrêté du [29].
Enfin, la gouvernance du Service de santé de l'armée est définitivement fixée par le décret du , qui crée la Direction centrale du Service de santé de l'Armée, correspondant à la 7e direction du ministère de la Guerre[30], :
« Art. 1er. — La direction du service de santé est exercée dans l'armée, à l'intérieur en et campagne, par les médecins militaires, l'autorité du commandement. Direction centrale Art. 3. — Une direction du service de santé est chargée, sous les ordres immédiats du ministre, de traiter toutes les questions se rapportant soit au personnel, soit au matériel et aux approvisionnements de toute nature nécessaires au service. Art. 4. — Le Conseil de santé des armées est supprimé. Le Comité consultatif de santé, créé par l'article 40 de la loi du 16 mars 1882, est composé du médecin inspecteur général, président, de cinq médecins inspecteurs désignés par le ministre et du pharmacien inspecteur. Les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de santé analogues à ceux comités consultatifs d'administration et des différentes armes. »
— Journal officiel de la République française, no 145, 26 mai 1882[31]
Pendant la première Guerre mondiale, une double direction du Service de santé de l'Armée (de terre) est constituée. D'une part, une Direction générale du service de santé est créée au sein du Grand Quartier général le [32], et le médecin inspecteur général Paul Chavasse est placé à sa tête[33]. D'autre part, le , la septième sous-direction devient un Sous-secrétariat d'État du ministère de la Guerre, chargé de la direction du Service de santé militaire[34]. Ce nouveau portefeuille est tenu par Justin Godart jusqu'au , puis par Louis Mourier.
L'autonomie du Service de l'Armée est le « catalyseur » entraînant celle du Service de la Marine[21]. Dans un premier temps, les directeurs de santé des ports sont libérés de l'influence des commissaire de la Marine et placés sous l'autorité directe de l'inspecteur général par le décret du [21],[35]. Mais ce n'est qu'en 1909 qu'est créée au sein du ministère de la Marine une direction centrale analogue à la 7e direction du ministère de la Guerre (décret du 10 décembre 1909[36]).
En 1890 est créé le Corps de santé des Colonies et Pays de Protectorat (décret du 7 janvier 1890[37]). A sa tête se trouve un médecin inspecteur, président du Conseil supérieur de santé des Colonies et Pays de Protectorat, placé sous l'autorité directe du ministre chargé des Colonies (celui de la Marine ou du Commerce, puis, à partir de sa création en 1894, le ministère des Colonies). Le corps de santé des colonies est rattaché aux Troupes de marine à leur création en 1900[38] ; il est réorganisé par le décret du 4 novembre 1903, qui place à sa tête un inspecteur général assisté par le Conseil supérieur de santé des Colonies[39]. L'inspecteur général devient le directeur du Service de santé des Colonies et l'inspection générale la direction du Service de santé des Colonies le [40].
Enfin, le Service de santé de l'air est créé par la loi du , et, sur le modèle des autres services, il est doté d'un directeur, le médecin général Georges Goett[41].
Du Gouvernement provisoire à la Ve République
Jusqu'en 1948, les quatre services de santé (Terre, Air, Mer, Colonies) possèdent leurs propres directions. Le décret n° 48-1734 du entraîne la fusion des trois premières en une Direction centrale du Service de santé des armées à compter du [42]. Son organisation est réglée par un arrêté du , qui précise notamment que cette direction est « placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre de directeur des Services de santé des armées »[43]. Ainsi, pour la première fois depuis le Directoire à la fin du XVIIIe siècle, les Services de santé sont gouvernés de façon centralisée, à l'exception notable de celui des Colonies. Le poste de directeur des Services de santé des armées est successivement occupé par les médecins généraux inspecteurs Lucien Jame (1949-1951)[44],[45], Georges Hugonot (1951-1955)[46], Alfred Reilinger (1955-1956)[47], Raymond Debenedetti (1956-1962)[48].
Le décret du sanctionne la fusion définitive de la gouvernance de tous les services de santé, y compris celui des Colonies[46]. La même année, la Direction centrale des Services de santé prend le nom qu'on lui connait aujourd'hui, devenant la Direction centrale du Service de santé des Armées par arrêté du 3 septembre[46]. Raymond Debenedetti, directeur central des Services de santé depuis 1956, devient le premier directeur central du Service de santé.
Liste des directeurs centraux du Service de santé
Portrait
Grade au moment de la nomination
Directeur central
Date de prise de poste
Longévité
Directeurs des services de santé des armées (1949-1962)
↑Amandine Bercher, Perception par les militaires de leur médecin d'unité. Étude transversale descriptive dans la région Terre nord-est, thèse pour obtenir le grade de docteur en médecine, soutenue le 7 juin 2010 à l'Université Nancy-I Henri-Poincaré, (lire en ligne), p. 25.
↑Loi sur l’administration de l'Armée, promulguée le 16 mars 1882, Imprimerie, librairie et papeterie militaire Henri-Charles Lavauzelle, (lire en ligne).
↑Louis-Paul Boguet, Vie, travaux et œuvre de Venant Antoine Léon Legouest, thèse pour obtenir le grade de docteur en médecine, Université de Lorraine, (lire en ligne), p. 88.
↑Amandine Bercher, Perception par les militaires de leur médecin d'unité. Étude transversale descriptive dans la région Terre nord-est, thèse pour obtenir le grade de docteur en médecine, soutenue le 7 juin 2010 à l'Université Nancy-I Henri-Poincaré, (lire en ligne), p. 23.
↑Jean Timbal, « Le service de santé de l’armée de l’Air pendant la Deuxième Guerre mondiale », Revue historique des armées, vol. 250, , p. 108-119 (lire en ligne, consulté le )
↑« Décret n° 48-1734 du 16 novembre 1948 portant fusion de deux directions et d’un service relevant des secrétaires d’État aux forces armées en une direction centrale du service de santé relevant du ministre de la Défense nationale », Journal officiel de la République française, no 271, (lire en ligne).
↑« Obsèques de notre regretté président, le médecin général inspecteur Louis Armand Petchot-Bacqué en l'église Saint Louis des Invalides le mardi 23 juin 1998 », Mauthausen. Bulletin intérieur de l’amicale des déportés et familles de Mauthausen, , p. 7-8 (lire en ligne)
↑« Le médecin général inspecteur Louis Petchot-Bacqué », La Cohorte. Revue de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur, n° 150, novembre 1998, p. 15-17
Albert Fabre (dir.), Histoire de la médecine aux armées. Tome II : De la Révolution française au conflit mondial de 1914, Éditions Charles Lavauzelle, , 491 p. (ISBN978-2-7025-0053-8).
Louis Francis (dir.), Devoirs de mémoire. Quatre siècles d'hommages aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et officiers d'administration du Service de santé des armées, Plan-de-Cuques, Association Ceux du Pharo, , 690 p. (ISBN978-2-9563051-1-8).
Pierre Lefebvre (dir.), Histoire de la médecine aux armées. Tome III : De 1914 à nos jours, Éditions Charles Lavauzelle, , 491 p. (ISBN978-2-7025-0053-8).
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