Crime sans victime

« Crime sans victime » est une expression introduite en 1965 par le sociologue américain Edwin Schur dans son livre Crimes Without Victims: Deviant Behavior and Public Policy: Abortion, Homosexuality, Drug Addiction[1],[2],[3]. Il désigne un acte qui constitue une infraction alors même qu'on peut contester qu'il produise une victime réelle. La réprobation qui s'attache à l'acte litigieux, outre sa sanction légale, peut être de nature morale, sociale ou encore religieuse. La locution « crime sans victime » est notamment utilisée en philosophie du droit, où elle désigne tout type d'acte puni par une loi et dont la victime concrète est difficile à identifier. Les notions de « crime » et de « victime » ne sont alors pas prises dans leur sens juridique et l'expression est immédiatement polémique.

Délimitation

Désigner un acte comme crime sans victime revient à considérer sa condamnation comme illégitime^[réf. nécessaire]. Il existe des désaccords sur ce qui entre dans la catégorie de « crime sans victime ». Pour justifier de l'absence de victime, on peut citer la présence d'un consentement des parties directement impliquées dans l'action (ex : relations homosexuelles) ou le caractère abstrait de la « victime », qui la rendrait inapte à être considérée comme une victime authentique (crime contre l'État, contre Dieu, etc.).

Néanmoins, certains actes sont pénalisés car considérés comme indésirables étant donné leurs effets jugés indésirables (drogues dures incapacitantes, jeux d'argent pouvant entraîner ruine et dépendance, etc.), ce qui signifierait que l'acte est perpétré par son auteur par ignorance, par mauvaise influence ou manipulation d'un tiers, par faiblesse de la volonté, addiction... Ou, tout simplement, la loi peut parfois pénaliser des activités jugées néfastes car le consentement de l'auteur y est invérifiable, il agit peut-être ainsi parce que l'on le lui a obligé.

Exemples

Des utilisateurs de ce concept identifient plusieurs types distincts de crimes sans victime[4] :

• Les actes supposés ne pouvant causer de dommage qu'à soi-même.

  Exemples : toxicomanie, pratique des jeux d'argent.

• Les actes ne pouvant causer de dommage qu'aux participants de l'action, lorsque les participants consentent à participer à l'action.

  Exemples : inceste, polygamie[5], prostitution, proxénétisme, suicide assisté[4], trafic de drogue[6].

• Les actes portant atteinte à des entités abstraites.

  Exemples : blasphème[7], injure à la nation, clonage humain[8], infraction aux lois sur l'immigration[9].

• Des actes pouvant potentiellement faire des victimes, sans en faire.

  Exemples : Association de malfaiteurs[10].

Références

1. Edwin M. Schur, Crimes Without Victims: Deviant Behavior and Public Policy: Abortion, Homosexuality, Drug Addiction, Prentice Hall, 1965, (ISBN 0-13-192930-5).
   Edwin Schur, Victimless Crimes: Two Sides of a Controversy, The New York Times Company, 1973.
2. Faut-il interdire, ou faut-il interdire d’interdire ? Écrit en 2008 par des membres du Service d’addictologie, Département de psychiatrie, Hôpitaux Universitaires de Genève, consulté le 1^er février 2012. D'après eux, dans ce concept de crime sans victime, l’action (l’homosexualité, le pacifisme, la prostitution, l’euthanasie, le jeu de hasard, ou la pornographie) est toujours caractérisée par l’échange volontaire de biens et services entre adultes capables de discernement.
3. Page 19 de : La politique législative et les crimes à « double face » : Éléments pour une théorie pluridimentionnelle de la loi criminelle (Drogues, prostitution, etc.), Rapport d’expert à l’intention du Comité spécial du Sénat du Canada sur les drogues illicites par Alvaro P. Pires, Chaire de recherche du Canada en Bijuridisme et justice pénale Université d’Ottawa 2002. Consulté le 1^er février 2012.
4. « Bioéthique : qui doit décider ? »
5. Allégations d’entorse aux lois : Effets sur la réalité sociale d'un groupe de mormons polygames canadiens thèse d'un étudiant de l'Université de Montréal, où on peut lire que « Selon le Bramham du Vancouver Sun, dans un entretien avec Debbie Palmer, l’inaction gouvernementale [canadienne] serait basée sur le fait que la polygamie soit considérée comme un crime sans victime ».
6. Le trafic de stupéfiants comme crime sans victime, ce sujet est abordé, d'après ce compte-rendu, dans le livre de Nicolas Carrier, La politique de la stupéfaction. Pérennité de la prohibition des drogues aux éditions Presses Universitaires de Rennes (2008. coll. Le sens social, 376 p.). (ISBN 978-2-7535-0591-9).
7. Entre droit et religion : le blasphème, du péché de la langue au crime sans victime par Corinne Leveleux-Teixeira, publié dans la Revue de l'histoire des religions en décembre 2011.
8. Le clonage humain, un «crime» sans victime, article du quotidien Libération, par Marcela Iacub, juriste, daté du 4 novembre 2003, où est évoquée une catégorie criminelle baroque : le « crime contre l'espèce humaine ».
9. Dans un article du quotidien Le Point^[réf. souhaitée] daté de 1987.
10. « Rapport final de recherche. Les filières Jihadistes en procès » p. 108

Voir aussi

• Droit criminel

Liens externes

• « Le blanchiment d'argent, un crime sans victime ? », par Ursula Cassani, de l'Université de Genève, publication datée de 2001 et consultée le 1^er février 2012.
• (fr) Combattre la corruption transnationale, une publication de l'OCDE où on peut lire que « Chacun doit comprendre que la corruption transnationale n’est pas un crime sans victime. Elle exerce ses méfaits sur des personnes bien réelles. » Consultée le 1^er février 2012.