fr Cour de r%C3%A9pression des infractions %C3%A9conomiques et du terrorisme

Cadre
Sigle	CRIET
Siège	Quartier Adjina, 3e arrondissement de Porto-Novo, Bénin
Pays	Bénin
Procureur spécial	Elon’m Mario Metonou

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (en abrégé CRIET) est un instrument juridique crée conformément à la loi n^o 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour poursuivre la lutte contre la corruption au Bénin^[1]^,^[2].

Attributions

Les infractions relevant du domaine des infractions économiques sont régies par plusieurs lois, et comprennent notamment : l'abus de fonctions, l'abus de confiance, l'enrichissement illicite, le délit d'initié, la corruption des agents publics nationaux et internationaux, ainsi que la corruption dans la passation des marchés publics et dans le secteur privé

Compétences matérielles

La CRIET est chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes^[3].

Missions

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Fonctionnement

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

↑ « Loi n^o 2018-13 du 02 juillet 2018 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée nationale du Bénin », sur documentation-anbenin.org (consulté le 26 novembre 2021).
↑ Loi n^o 2018-13 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n^o 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en république du Bénin modifiée et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
↑ « Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme », sur Ministère de la Justice et de la Législation (consulté le 13 mai 2023)

Articles connexes

Sévérine Lawson

Liens externes

[1] « Loi n^o 2018-13 du 02 juillet 2018 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée nationale du Bénin », sur documentation-anbenin.org (consulté le 26 novembre 2021).

[2] Loi n^o 2018-13 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n^o 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en république du Bénin modifiée et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

[3] « Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme », sur Ministère de la Justice et de la Législation (consulté le 13 mai 2023)

[1]

[2]

[3]

Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme