Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit
Bâtiment de la cour d'appel. Le bâtiment construit en 1908, était à l'origine un bureau de poste, aujourd'hui c'est le siège de la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.
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La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (en anglais , United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit ), sise à Atlanta , est une cour d'appel fédérale américaine , devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes :
États
Districts
Nombre
Comtés
Alabama nord
32
Bibb , Blount , Calhoun , Cherokee , Clay , Cleburne , Colbert , Cullman , DeKalb , Etowah , Fayette , Franklin , Greene , Jackson , Jefferson , Lamar , Lauderdale , Lawrence , Limestone , Madison , Marion , Marshall , Morgan , Pickens , Randolph , Shelby , Saint Clair , Sumter , Talladega , Tuscaloosa , Walker et Winston .
centre
22
Autauga , Barbour , Bullock , Butler , Chambers , Chilton , Coffee , Coosa , Covington , Crenshaw , Dale , Elmore , Geneva , Henry , Houston , Lee , Lowndes , Macon , Montgomery , Pike , Russell et Tallapoosa .
sud
13
Baldwin , Choctaw , Clarke , Conecuh , Dallas , Escambia , Hale , Marengo , Mobile , Monroe , Perry , Washington et Wilcox .
Floride nord
23
Alachua , Bay , Calhoun , Dixie , Escambia , Franklin , Gadsden , Gilchrist , Gulf , Holmes , Jackson , Jefferson , Lafayette , Leon , Levy , Liberty , Madison , Okaloosa , Santa Rosa , Taylor , Wakulla , Walton et Washington .
centre
35
Baker , Bradford , Brevard , Charlotte , Citrus , Clay , Collier , Columbia , De Soto , Duval , Flagler , Glades , Hamilton , Hardee , Hendry , Hernando , Hillsborough , Lake , Lee , Manatee , Marion , Nassau , Orange , Osceola , Pasco , Pinellas , Polk , Putnam , Sarasota , Seminole , Saint Johns , Sumter , Suwannee , Union et Volusia
sud
9
Broward , Highlands , Indian River , Martin , Miami-Dade , Monroe , Okeechobee , Palm Beach et Saint-Lucie .
Géorgie nord
46
Banks , Barrow , Bartow , Carroll , Catoosa , Chattooga , Cherokee , Clayton , Cobb , Coweta , Dade , Dawson , DeKalb , Douglas , Fannin , Fayette , Floyd , Forsyth , Fulton , Gilmer , Gordon , Gwinnett , Habersham , Hall , Haralson , Heard , Henry , Jackson , Lumpkin , Meriwether , Murray , Newton , Paulding , Pickens , Pike , Polk , Rabun , Rockdale , Spalding , Stephens , Towns , Troup , Union , Walker , White et Whitfield ,
centre
70
Baker , Baldwin , Ben Hill , Berrien , Bibb , Bleckley , Brooks , Butts , Calhoun , Chattahoochee , Clarke , Clay , Clinch , Colquitt , Cook , Crawford , Crisp , Decatur , Dooly , Dougherty , Early , Echols , Elbert , Franklin , Grady , Greene , Hancock , Harris , Hart , Houston , Irwin , Jasper , Jones , Lamar , Lanier , Lee , Lowndes , Macon , Madison , Marion , Miller , Mitchell , Monroe , Morgan , Muscogee , Oconee , Oglethorpe , Peach , Pulaski , Putnam , Quitman , Randolph , Schley , Seminole , Stewart , Sumter , Talbot , Taylor , Terrell , Thomas , Tift , Turner , Twiggs , Upson , Walton , Washington , Webster , Wilcox , Wilkinson et Worth .
sud
43
Appling , Atkinson , Bacon , Brantley , Bryan , Bulloch , Burke , Camden , Candler , Charlton , Chatham , Coffee , Columbia , Dodge , Effingham , Emanuel , Evans , Glascock , Glynn , Jeff Davis , Jefferson , Jenkins , Johnson , Laurens , Liberty , Lincoln , Long , McDuffie , McIntosh , Montgomery , Pierce , Richmond , Screven , Taliaferro , Tattnall , Telfair , Toombs , Treutlen , Ware , Warren , Wayne , Wheeler et Wilkes .
Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981cinquième circuit .
Lien interne
Liens externes
