Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit

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Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit), sise à Denver, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 8 Cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de Comté		 Comtés
Drapeau du Colorado Colorado Totalité de l'État
Drapeau du Kansas Kansas Totalité de l'État
Drapeau du Nouveau-Mexique Nouveau-Mexique Totalité de l'État
Drapeau de l'Oklahoma Oklahoma est 26 Adair, Atoka, Bryan, Carter, Cherokee, Choctaw, Coal, Haskell, Hughes, Johnston, Latimer, Le Flore, Love, Marshall, McCurtain, McIntosh, Murray, Muskogee, Okfuskee, Okmulgee, Pittsburg, Pontotoc, Pushmataha, Seminole, Sequoyah et Wagoner.
ouest 40 Alfalfa, Beaver, Beckham, Blaine, Caddo, Canadian, Cimarron, Cleveland, Comanche, Cotton, Custer, Dewey, Ellis, Garfield, Garvin, Grady, Grant, Greer, Harmon, Harper, Jackson, Jefferson, Kay, Kingfisher, Kiowa, Lincoln, Logan, Major, McClain, Noble, Oklahoma, Payne, Pottawatomie, Roger Mills, Stephens, Texas, Tillman, Washita, Woods et Woodward.
nord 11 Craig, Creek, Delaware, Mayes, Nowata, Osage, Ottawa, Pawnee, Rogers, Tulsa et Washington.
Drapeau de l'Utah Utah Totalité de l'État
Drapeau du Wyoming Wyoming Totalité de l'État

Lien interne

Liens externes

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