fr Contribution %C3%A0 la vie %C3%A9tudiante et de campus

Données clés
Titre	Contribution à la vie étudiante et de campus
Sigle	CVEC
Référence	L841-5 du Code de l'éducation
Pays	France
Type	Loi ordinaire
Législature	XVe (Cinquième République)
Gouvernement	Philippe (2)
Adoption	8 mars 2018

En France, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe perçue en parallèle aux droits d'inscription dans l'enseignement supérieur. Créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018, la CVEC est affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur.

Historique

Instituée en 2017, la CVEC se substitue au droit de médecine préventive, à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes, ainsi qu'aux cotisations facultatives instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu'ils proposent^[1].

Caractéristiques

Vidéo promotionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur.

Redevables

La contribution est due par les étudiants en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé.

Plusieurs exonérations sont prévues :

les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
les étudiants réfugiés ;
les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Les étudiants qui poursuivent un cursus pendant un semestre unique doivent s'acquitter du montant total de la CVEC. Les étudiants qui s'inscrivent dans plusieurs établissements ne la payent qu'une seule fois.

Échéance et montant

L'acquittement de la CVEC débute au mois de mai pour l'année universitaire suivante. Son montant est forfaitaire, c'est-à-dire qu'il est le même pour tous, quelle que soit l'académie.

Montant de la CVEC
Année universitaire	Montant
2018-2019	90 €
2019-2020	91 €
2020-2021	92 €
2021-2022	92 €
2022-2023	95 €
2023-2024	100 €
2024-2025	103 €

Recettes et affectation

Le produit de la contribution est de 132 millions d'euros pour l'année 2018-2019 et devrait atteindre 140 millions pour 2019-2020^[2]^{[Passage à actualiser]}. Cette somme est affectée aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention^[3].

Une mission du Sénat pointe du doigt l'absence de données quantitatives et qualitatives, consolidées au niveau national, sur l'usage de la CVEC^[4]. Une enquête nationale est menée par le ministère de l'enseignement supérieur, mais les résultats des collectes 2018-2019 et 2019-2020 ne devraient pas être disponibles avant l'automne 2021^{[Passage à actualiser]}.

Notes et références

↑ « Exposé des motifs de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants »
↑ Projet de loi de finances 2020, 27 septembre 2019 (lire en ligne)
↑ Article L841-5 du code de l'Éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n^o 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles D841-2 et suivants du code de l’Éducation
↑ Laurent Lafon, Céline Boulay-Espéronnier, Bernard Fialaire, « La Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) », sur senat.fr, 7 juillet 2021

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ? », sur Service-public.fr
« Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) », sur DGESIP
« Accueil - CVEC, Contribution de vie étudiante et de campus », sur cvec.etudiant.gouv.fr (consulté le 24 décembre 2023)
Article L841-5 du Code de l'éducation
Cour des comptes, « Les taxes affectées : un effort de transparence de la contribution de vie étudiante et de campus à poursuivre », dans Mission Recherche et enseignement supérieur, 2019, 109-112 p. (lire en ligne)
Question écrite n° 10527 de Vivette Lopez publiée dans le Journal officiel Sénat du 23 mai 2019, page 2677

[1] « Exposé des motifs de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants »

[2] Projet de loi de finances 2020, 27 septembre 2019 (lire en ligne)

[3] Article L841-5 du code de l'Éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n^o 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles D841-2 et suivants du code de l’Éducation

[4] Laurent Lafon, Céline Boulay-Espéronnier, Bernard Fialaire, « La Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) », sur senat.fr, 7 juillet 2021

[1]

[2]

[3]

[4]

Contribution à la vie étudiante et de campus