Constitution syrienne de 1953

Constitution syrienne de 1953

Données clés

Présentation

Pays	République syrienne

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	1953
Abrogation	1954

Constitution syrienne du 5 septembre 1950 Constitution syrienne du 5 septembre 1950

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La Constitution syrienne du 10 juillet 1953 fut promulguée après la tenue d'un référendum sous Adib Chichakli en replacement de celle du 5 septembre 1950, avant que celle-ci ne fût remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954[1]. La Constitution du 10 juillet 1953 a été celle « en vertu de laquelle le régime de gouvernement présidentiel était introduit pour la première fois dans un pays arabe »[2].

Adoption

« Le projet de Constitution, élaboré au Conseil des Ministres, a été rendu public le 21 juin 1953. Le même jour, il a été annoncé, par décret n^o 151, que le peuple syrien, hommes et femmes, aurait, d'une part, à se prononcer le 10 juillet sur ce projet par plébiscite, d'autre part, à désigner, au scrutin secret et direct, le Président de la République[3]. »

Adib Chichakli s'avérerait être le seul candidat à cette élection. La Constitution fut déclarée avoir été acceptée par 861 152 voix contre 2 713 avec 560 bulletins nuls sur 995 417 électeurs inscrits, soit par 99,9 % des votants, — et Adib Chichakli avoir été élu président par 861 910 voix contre 2 515, soit par 99,7 % des votants[3],[4].

Références

1. [1].
2. [2].
3. [3].
4. [4].

Voir aussi

• Liste des constitutions de la Syrie