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Conseil national de la sécurité routière Ne doit pas être confondu avec Conseil supérieur de l'éducation routière. Conseil national de la sécurité routière
Le Conseil national de la sécurité routière, ou CNSR, a été créé par décret le . Cet organisme, composé d'élus, d'associations, d'entreprises et d'administrations, a été créé pour être un lieu de débats et une instance de conseil pour le gouvernement en matière de sécurité routière. Mis en sommeil en 2008, il a été réinstallé en 2012. Son président actuel est Yves Goasdoué. DescriptionLe Conseil national de la sécurité routière a été créé le 28 août 2001[1] et mis en place le 25 octobre 2001. C'est un organisme composé d’élus, de représentants des entreprises et associations intéressées par la sécurité routière et de représentants de l’administration. Selon son décret de création, il « est associé à l’élaboration et à l’évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière ». Il prépare des recommandations au gouvernement pour lutter contre l’accidentalité routière. L’objectif fixé par le ministre de l’intérieur lors de l’installation du 3e mandat de cette instance, le 27 novembre 2012, est de diviser par deux la mortalité routière entre 2010 et 2020, soit compter moins de 2 000 personnes tuées sur les routes de France métropolitaine en 2020[2]. Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et de plein droit à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière (DISR) ou d'un quart de ses membres. Un bureau, ayant pour rôle de préparer et de diffuser les travaux du conseil, se réunit au moins quatre fois par an et entre chaque séance du conseil, sur convocation du président. Le bureau comprend :
Le conseil est assisté par un comité d'experts issus de la sphère publique nommés sur proposition du délégué interministériel à la sécurité routière qui est chargé d'aider les travaux du conseil. Ce comité peut participer aux débats du conseil sur invitation du président[3]. Mis en sommeil en 2008, il est réinstallé par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls en 2012, à la grande satisfaction des associations y participant[4]. Le nouveau conseil est présidé par le député du Bas-Rhin Armand Jung[5]. MembresLe CNSR est un collège de 67 membres[6] :
Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. Tout mandat prend fin si le titulaire perd son statut ; un remplaçant est alors à son tour nommé dans les mêmes dispositions.
Le président du conseil est nommé parmi ses membres par arrêté du Premier ministre. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière assure le secrétariat du conseil.
CritiquesEn 2015, deux membres du comité des experts démissionnent estimant que l’organisme « n’assume pas ses fonctions »[7] en refusant de prendre les mesures qui permettraient selon eux d'atteindre l'objectif initial du CNSR (diviser par 2 la mortalité routière entre 2010 et 2020). Notes et références
AnnexesArticles connexes
Liens externes
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