Commune (Madagascar)

Commune Kaominina
Mairie de la commune rurale de Tsiafahy.
Administration
Pays	Madagascar
Type	Collectivité territoriale
Division supérieure	District
Division inférieure	Fokontany
Nombre de subdivisions	1693 (2015)
Administration	Maire
Création	18 septembre 1992
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La commune (en malgache : Kaominina) est la collectivité territoriale de base de Madagascar. Elle est mise en place au début de la Troisième République par la constitution promulguée le 18 septembre 1992. Le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des différentes collectivités territoriales décentralisées dont les communes sont définis par la loi 94-001 du 26 avril 1995[1]. Les organes qui composent cet échelon sont le Conseil municipal pour les communes urbaines ou le Conseil communal pour les communes rurales, ainsi qu'un Bureau exécutif.

En 2015 il est dénombré 1 693 communes classées selon qu'elles soient urbaines ou rurales[2],[3].

Historique

Élections municipales

Conseillers par commune[4]

Habitants	Conseillers
Communes rurales
Moins de 10 000	5
10 001 à 20 000	7
Communes urbaines
20 001 à 50 000	9
50 001 à 80 000	11
80 001 à 120 000	13
120 001 à 250 000	15
Plus de 250 000	19

Madagascar est divisée en 1 693 communes dotées chacune d’un conseil municipal ou communal élus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées, selon la méthode du plus fort reste. Le candidat en tête de la liste ayant recueilli le plus de voix est élu maire, sans limitation du nombre de mandats. Celui-ci doit être citoyen malgache, être âgé d’au moins 21 ans et inscrit sur la liste électorale[4].

Le nombre de conseillers municipaux composant le conseil dépend du type de la commune et de son nombre d’habitants – cf. tableau ci-contre.

Enfin la capitale Antananarivo dispose d’un statut spécial en raison du nombre élevé d’habitants, ses 6 arrondissements totalisant environ 1 620 000 personnes en 2015. La ville dispose par conséquent d’un conseiller pour 30 000 habitants, soit 54 conseillers en 2015. De plus, les citoyens en élisent directement le maire au scrutin uninominal majoritaire à un tour lors d’un vote organisé en parallèle des municipales[4].

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 31 juillet 2015[5].

Notes et références

1. [PDF]« Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 26 avril 1995.
2. [PDF]« Loi 2014-020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées... et aux attributions de leurs organes », sur www.assemblee-nationale.mg, 27 septembre 2014.
3. [PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, 1^er avril 2015 (consulté le 18 février 2018).
4. Sahondra Rabenarivo, « Communales – Madagascar-Tribune.com », sur Madagascar-Tribune.com, 28 novembre 2019 (consulté le 28 novembre 2019).
5. RFI, « Madagascar: le parti au pouvoir en tête des élections communales », RFI,‎ 19 septembre 2015 (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

• Commune
• Subdivisions de Madagascar
  • Régions de Madagascar
  • Districts de Madagascar
  • Fokontany
• Fokonolona