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Communauté de communes la Brie centrale
La communauté de communes la Brie Centrale est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. HistoriqueLa Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004[1],[2]. Au regroupement des 6 communes initiales viennent s'ajouter:
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes)[3], la communauté de communes la Brie centrale fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux[4]. Toutefois Verneuil-l'Étang rejoint la communauté de communes de la Brie nangissienne. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionEn 2016, la communauté de communes regroupait les 8 communes suivantes[2] :
Démographie
 OrganisationSiègeLe siège de la communauté de communes était en mairie de Verneuil-l'Étang,.16 rue Jean Jaures[2]. ÉlusLa communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux de chacune des communes membres.
Liste des présidentsCompétencesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Régime fiscal et budgetLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2]. Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
AnnexesArticles connexes
Liens externes
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