Communauté de communes du comté de Grimont
La communauté de communes du comté de Grimont est une ancienne communauté de communes française , située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté .
Elle disparaît le 1er janvier 2017communauté de communes Arbois, Poligny, Salins – Cœur du Jura .
Historique
31 décembre 1997 : Acte fondateur de la Communauté de Communes du Comté de Grimont avec au départ 8 communes : Abergement-le-Petit , Aumont , Buvilly , Chamole , Grozon , Miéry , Poligny et Tourmont .Un an plus tard, Neuvilley et Saint-Lothain les rejoignent.
2001 et 2002 : adhésion de 17 communes : Villerserine d’abord, puis Barretaine , Bersaillin , Besain , Biefmorin , Brainans , Le Chateley , Chaussenans , Colonne , Molain , Monay , Montholier , Oussières , Plasne , Vaux-sur-Poligny et Villers-les-Bois , puis Darbonnay .
2010 : adhésion de Picarreau .
2012 : adhésion de Fay-en-Montagne et Le Fied , ce qui porte le nombre de communes à 30.
Profil financier
Mode de financement : Taxe professionnelle unique.
DGF bonifiée : oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : oui
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : non
Autre redevance : non
Autre taxe : non
Composition
La communauté de communes regroupait des 30 communes suivantes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
CodeInsee
Gentilé
Superficie(km2 )
Population(dernière pop. légale
Densité(hab./km2 )
Poligny (siège) 39434 Polinois
51,48 4 146 (2014 ) 81
Abergement-le-Petit 39003 Abergementiers
1,52 35 (2014 ) 23
Aumont 39028 Aumontois
7,97 454 (2014 ) 57
Barretaine 39040 9,23 176 (2014 ) 19
Bersaillin 39049 13,90 404 (2014 ) 29
Besain 39050 Béseniers
12,84 154 (2014 ) 12
Biefmorin 39054 11,25 82 (2014 ) 7,3
Brainans 39073 Brainanais
7,07 162 (2014 ) 23
Buvilly 39081 Buvillois
6,00 381 (2014 ) 64
Chamole 39094 Chamolais
5,78 169 (2014 ) 29
Le Chateley 39119 4,67 89 (2014 ) 19
Chaussenans 39127 Chausseniers
4,40 96 (2014 ) 22
Colonne 39159 Coulonnais
11,13 269 (2014 ) 24
Darbonnay 39191 4,39 96 (2014 ) 22
Fay-en-Montagne 39222 Montis-Fagussins
6,26 87 (2014 ) 14
Le Fied 39225 Fiedois
8,39 200 (2014 ) 24
Grozon 39263 Grozonnais
14,25 443 (2014 ) 31
Miéry 39330 Miroulis
7,67 156 (2014 ) 20
Molain 39336 11,50 114 (2014 ) 9,9
Monay 39342 Monayans
2,50 127 (2014 ) 51
Montholier 39354 Barouchins
7,99 352 (2014 ) 44
Neuvilley 39386 Neuvillins
4,07 83 (2014 ) 20
Oussières 39401 Oussièrois
7,54 235 (2014 ) 31
Picarreau 39418 Picarrouliens
8,96 103 (2014 ) 11
Plasne 39426 Plasniers
7,76 235 (2014 ) 30
Saint-Lothain 39489 Saint-Lothinois
12,33 471 (2014 ) 38
Tourmont 39535 Tourmoniers
9,73 471 (2014 ) 48
Vaux-sur-Poligny 39548 Vauxois
1,26 96 (2014 ) 76
Villers-les-Bois 39570 Villerbotins
10,50 205 (2014 ) 20
Villerserine 39568 Villersenians
2,85 54 (2014 ) 19
Administration
Liste des présidents successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité
1996
2001
Jean Claude Collin
Parti Communiste Français
Maire de Poligny (Jura)
2001
2008
Yves-Marie Lehmann
UMP
Maire de Poligny(Jura)
2008
2017
Jean-François Gaillard
UMP
Adjoint au maire de Poligny
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés,Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,Autres actions environnementales ,
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...),
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs,
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs,
Activités culturelles ou socioculturelles,
Activités sportives,
Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC),
Constitution de réserves foncières,
Études et programmation,
Tourisme ,Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire,
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire,
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat,Préfiguration et fonctionnement des Pays,
NTIC (Internet, câble...),Autres.
Notes
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
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