Communauté de communes du Pays fertois (Orne)

Communauté de communes du Pays fertois
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Orne
Forme	Communauté de communes
Siège	Magny-le-Désert
Communes	9
Date de création	23 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246100465
Démographie
Population	4 966 hab. (2014)
Densité	29 hab./km^2
Géographie
Superficie	170,61 km^2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Pays fertois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Histoire

La communauté de communes du Pays fertois est créée par arrêté préfectoral du 23 décembre 1994[1].

La commune de La Ferté-Macé se retire de la communauté de communes le 1^er avril 2011[2]. Le 1^er janvier 2013, Saint-Michel-des-Andaines quitte la communauté pour rejoindre La Ferté-Macé et créer la communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel, et Couterne passe de la communauté du Pays fertois à la communauté de communes du Pays d'Andaine[3].

Un arrêté préfectoral du 29 mars 2016 exclut la commune déléguée d'Antoigny de la communauté de communes du Pays fertois, prévoyant son rattachement à la communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel le 1^er janvier 2017, à la suite de son intégration à la commune nouvelle de La Ferté-Macé[1]. Cette communauté de communes est finalement dissoute le 31 décembre 2016.

La communauté de communes du Pays fertois est dissoute le 31 décembre 2016 et fusionne avec la communauté de communes du Bocage Carrougien pour former la communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien, hormis les communes de Lonlay-le-Tesson, des Monts d'Andaine et la commune déléguée d'Antoigny qui rejoignent Flers Agglo[4],[5].

Composition

Au moment de sa dissolution, la communauté regroupait dix communes et une commune déléguée (Antoigny) :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Magny-le-Désert (siège)	61243	Magnaciens	33,34	‍1 449 (2014)	43
Antoigny	61004	Antoniaciens	4,82	‍122 (2021)	25
Beauvain	61035	Beauvinois	12,46	‍261 (2014)	21
La Chaux	61104		5,06	‍50 (2014)	9,9
Joué-du-Bois	61209	Gaudiacéens	21,08	‍420 (2014)	20
Lonlay-le-Tesson	61233	Lonlayens	12,37	‍239 (2014)	19
Méhoudin	61257	Méhoudinois	3,85	‍126 (2014)	33
Les Monts d'Andaine	61463		38,08	‍1 799 (2014)	47
La Motte-Fouquet	61295	Mottais	9,32	‍154 (2014)	17
Saint-Ouen-le-Brisoult	61439		9,75	‍125 (2014)	13
Saint-Patrice-du-Désert	61442		20,48	‍203 (2014)	9,9

Compétences

Administration

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1995[6]	décembre 2016	Daniel Miette[7]	DVD	Maire de Magny-le-Désert, conseiller général de 1970 à 2008

Voir aussi

• Liste des intercommunalités de l'Orne

Notes et références

1. « Recueil des actes administratifs du 4 avril 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le 29 juillet 2017) : rappel de l'arrêté dans le préambule de l'arrêté 1111-16-00035.
2. [PDF] « Arrêté préfectoral du 29 mars 2011 » (consulté le 24 mai 2011).
3. [PDF] « Préfecture de l'Orne - Recueil spécial n°11 des actes administratifs de décembre 2012 » (consulté le 15 février 2013), page 2.
4. « Recueil des actes administratifs du 15 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le 29 juillet 2017) : arrêté 1111-16-00092.
5. « Recueil des actes administratifs du 18 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le 29 juillet 2017) : arrêté 1111-16-00070.
6. Ouest-France du 21 avril 2008, « Pays fertois : Daniel Miette vainqueur du duel face à Jacques Dalmont  » : « Daniel Miette, président de la CDC depuis sa création en 1995, […] ».
7. Réélection 2014 : « CDC du Pays Fertois : Daniel Miette réélu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 2 août 2014).