Malgré le souhait de la CCCB en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers[4],[5], le nouveau SDCI a été approuvé le et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie des Morin (21 communes) et de la communauté de communes du Cœur de la Brie (10 communes)[6], le nouvel ensemble de 31 communes, la Communauté de communes des Deux Morin devant regrouper 26 342 habitants. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
L'intercommunalité regroupait 10 communes adhérentes au :
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des 10 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
6 délégués pour La Ferté-Gaucher ;
3 délégués pour Choisy-en-Brie et Saint-Rémy-de-la-Vanne ;
2 délégués pour les autres villages, tous de moins de 750 habitants[8].
Le conseil communautaire du a réélu son président, Thierry Bontour, maire de la Chapelle-Moutils, et désigné ses 5 vice-présidents, qui sont :
Yves Jaunaux, maire de la Ferté-Gaucher, chargé des services à la population, transport, social et gestion de la Maison des services publics ;
André Trawinski, maire de Chartronges, chargé de l'enfance, la jeunesse et le sport ;
Daniel Talfumier, élu de Choisy-en-Brie, chargé de la mutualisation, des travaux et des équipements sportifs ;
Lysiane Germain, maire de Saint-Martin-des-Champs, chargée de la communication, l'animation locale et la culture
Joël Racinet, maire de chargé de l'environnement, de l'urbanisme et du Plan intercommunal de sauvegarde.
Le bureau de la CCCB pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents et de membres destinés à assurer que chaque commune y soit représentée. Ces membres sont Roger Revel (Lescherolles), Jacqueline Falkowski (Meilleray), Patrick Pettinger (Saint-Mars-Vieux-Maisons) et Pierre Coudron (Saint-Rémy-de-la-Vanne)[9].
Liste des présidents
Liste des présidents successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité
2011
décembre 2016
Thierry Bontour
Agriculteur Maire de La Chapelle-Moutils (2001 → ) Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne (2013[10] → ) Vice-président de la chambre régionale d'agriculture (2013[11] → ) Réélu pour le mandat 2014-2020[12]
Élaboration et suivi d'une charte d'identité du territoire, valorisation des entrées du territoire de la communauté de communes (ex : signalisation d'appartenance à la Communauté de Communes à chaque entrée de ville) ;
Liaisons douces y compris leur signalisation, création de transport de proximité, type transport à la demande ;
Développement économique :
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire.
Promotion du territoire de la communauté de communes et de son attractivité d'aménagement susceptible de développer le tourisme intercommunal ;
L’extension de la zone d’activités économiques du Petit Taillis à La Ferté-Gaucher ;
Protection, mise en valeur de l'environnement :
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés ;
Installations des nouveaux poteaux, réserves et puits pour la défense contre l'incendie ;
Étude d’une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement.
Voirie
Liaisons entre les communes de la CCCB utilisés par les transports scolaires et les plus fréquentées. La traversée des villages et hameaux reste de la compétence communale ;
Diagnostic technique et financier de l’état des voiries préalable à l’aménagement et l’entretien ;
Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire – l’entretien courant (hivernal, fauchage…) reste de la compétence communale ;
Équipements culturels et sportifs ;
Complexe sportif Gérard Petitfrère (La Ferté-Gaucher), complexe sportif La Payenne (Choisy en Brie) ;
Étude sur le développement et les besoins culturels, sportifs et de loisirs ;
Nouveaux équipements, construits à partir du , à caractère culturel, sportif et de loisirs et notamment la construction du tennis couvert à Choisy en Brie ;
Soutien matériel, financier, technique et promotionnel au fonctionnement de l’activité culturelle (exemple : musique, théâtre, danse, arts plastiques… etc.) ;
Action sociale :
Actions d'intérêt communautaire favorisant l'emploi et l'insertion.
Actions d'intérêt communautaire pour les personnes âgées et/ou handicapées.
Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (relais d’assistantes maternelles et halte-garderie) ;
Étude puis construction de nouveaux locaux du centre de loisirs.
Organisation d’une permanence d’information à destination de la jeunesse en liaison avec le centre d’information de Melun.
Nouvelles technologies (infrastructures, réseaux et services locaux de communications électroniques et activités connexes).
Sécurité publique : Élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PIS).
Services à la population : Maison des Services Publics.
Mutualisation : études pour le compte des communes membres, création le du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes délégant cette compétence[13].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle perçoit également une fraction des impôts ménages, qu'elle a décidé d'augmenter de 10 % en 2016 afin de compenser la baisse des dotations d'État, ce qui les porte à :
0,709 pour la taxe d’habitation ;
1,620 pour la taxe foncière sur le foncier bâti ;
3,15 pour la taxe foncière sur le foncier non bâti[14].
↑David Leduc, « Les élus évoquent l’avenir de l’intercommunalité : La dernière réunion du conseil communautaire du Cœur de la Brie, mercredi dernier, faisait la part belle au devenir de l’intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑David Leduc, « Intercommunalité : ce sera sans Coulommiers : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a voté contre l’amendement du Cœur de la Brie en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑« Thierry Bontour réélu président de la CCCB : Le conseil communautaire de la CCCB a élu son président et ses vice-présidents », Le Pays Briard, (lire en ligne).
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