fr Communaut%C3%A9 de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

	Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Romain-de-Benet
Communes	10
Président	Jacky Ragonneaud
Date de création	29 décembre 1995
Date de disparition	1er janvier 2013
Code SIREN	241700657
Démographie
Population	8 434 hab. (2009)
Densité	58 hab./km2
Géographie
Superficie	144,21 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Charente-Maritime.

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La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Composition

Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :

Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :

La Clisse, Corme-Royal, Luchat et Pisany à la communauté d'agglomération de Saintes ;

Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;

Balanzac et Nancras à la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, renommée communauté de communes Cœur de Saintonge en 2019 ;

Thézac à la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

Compétences

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif
Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

1^er janvier 2013 : dissolution^[1] de la communauté de communes.
27 décembre 2002 : modification de la communauté de communes
28 décembre 2001 : retrait des communes de Saujon et de Médis
29 décembre 1995 : création de la communauté de communes
8 décembre 1995 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

Fiscalité

Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques

Superficie : 144,21 km², soit 2,10 % du département de la Charente-Maritime

Population en 2006 : 7 738 habitants (soit 1,29 % de la population de la Charente-Maritime).

Densité de population en 2006 : 54 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département)
Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)