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Communauté de communes des Hautes Baronnies
La communauté de communes des Hautes Baronnies est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. HistoriqueLa CCHB a été créée en 1999. Elle a développé progressivement ses compétences, pour aujourd'hui couvrir des domaines d'action très divers. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Val d'Eygues, du Pays du Buis-les-Baronnies et du Pays de Rémuzat, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements[1] :
En 2015, à la suite de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de 15 000 habitants pour se maintenir. Ce n'est pas le cas pour celle des Hautes Baronnies (population inférieure à 5 000 habitants)[1]. Cette fusion a été approuvée à l'adoption du SDCI en mars 2016[2] et la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale. Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes est située au sud-est du département de la Drôme. Elle présente un territoire majoritairement rural, comprenant plusieurs villages et hameaux de caractère disséminés au sein des différents bassins. Le territoire couvert se compose de plusieurs vallées, et voit notamment jaillir les sources du Jabron, de l'Ouvèze, de la Méouge et du Toulourenc. Il s'adosse également au pied de différents massifs, tels que le Mont Ventoux ou la Montagne de Lure. CompositionElle est composée des douze communes suivantes :
DémographieAdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Séderon, ancien chef-lieu de canton. Les élus Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? PrésidenceCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompétencesL'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes. Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 43 525 €, et un potentiel fiscal par habitant de 93,04 €[Note 2],[1]. Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à 0,364648, supérieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle (0,317873)[1]. Projets et réalisationsLa communauté de communes a réalisé la zone d'activités, inaugurée en 2011[Off 1]. Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticle connexeLiens externesSource |
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