La communauté de communes de la Région de Suippes (CCRS) est une structure intercommunalefrançaise, située dans le département de la Marne créée en 2014 sous le nom de communauté de communes de Suippes et Vesle (CCSV).
Historique
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], la communauté de communes de Suippe et Vesle est créée par arrêté préfectoral du et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[2],[3].
La communauté de communes de la région de Suippes est un territoire rural de 479,5 km2 composé de 16 communes structurés par le bourg-centre de Suippes, et connu par la présence du camp militaire de Suippes.
Selon l'Insee, le territoire présentait en 2016 les chiffres-clés suivants[6] :
Population
Nombre d'habitants : 7 703
Densité de la population (nombre d'habitants au km²) : 16,1
Nombre de ménages : 2942
Emploi - Chômage
Emploi total (salarié et non salarié) : 3565
Taux d'activité des 15 à 64 ans : 79,7 %
Établissement industriels et commerciaux
Nombre d'établissements actifs : 262
Part de l'industrie : 33 %
Part de l'agriculture : 7,3 %
Part de la construction : 3 %
Part du commerce, transports, services : 25,2 %
Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale : 31,5 %
Composition
La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2018
6 800
6 520
6 370
6 532
6 840
7 488
7 722
7 712
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2018[7])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes se trouve à Suippes, 13, place de l'Hôtel-de-Ville[8].
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis de la manière suivante[9] :
- 17 délégués pour Suippes ;
- 3 délégués pour Sommepy Tahur ;
- 2 délégués pour Somme Suippe ;
- 1 délégié ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 500 habitants.
Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe (2001 →) Président de l'ex-CC Région de Suippes (? → 2013) Réélu pour le mandat 2020-2026[11],[12],[13]
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes[14] :
Aménagement de l’espace ;
Actions de développement d’intérêt communautaire ;
Protection et mise en valeur de l’environnement ;
Gestion des centres de secours contre l’incendie ;
Transports scolaires et périscolaires (fonctionnement et investissement) ;
Bâtiments communaux ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
Création, aménagement, entretien de la voirie ;
Création d'une maison médico-sociale ;
Création d'un relais services publics ;
Accompagnement des initiatives visant à la promotion d'énergies renouvelables[8].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
Le centre d'interprétation de la Marne 14-18 à Suippes.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».
La Communauté anime le centre d'interprétation de la Marne 14-18, 4 ruelle Bayard à Suippes[17].
↑ a et b« Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater, , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté du 5 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 ter, , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
↑« François Mainsant réélu à la tête de la communauté de communes de la région de Suippes », L'Union, (lire en ligne, consulté le )« Sans surprise, c’est François Mainsant, maire de Saint-Jean-sur-Tourbe, qui a été réélu président de la communauté de communes de la région de Suippes, ce vendredi soir. Il était le seul candidat ».
↑Adriane Carroger, « François Mainsant, président de la communauté de communes de la Région de Suippes: « Il nous faut être à l’avant-garde » : François Mainsant, le maire de Saint-Jean-sur-Tourbe depuis 1983, a été réélu pour la troisième fois à la tête de la communauté de communes de la Région de Suippes », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
↑Anne-Sophie Coursier, « Les compétences de Suippe et Vesle évolueront encore en 2015 : Depuis le 1er janvier, les communautés de communes de Suippes et de Courtisols ne font plus qu’une seule entité. Point d’étape avec son président, François Mainsant », L'Union, (lire en ligne).
.svg){kind=small}
