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Communauté de communes de Seille et Mauchère  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Meurthe-et-Moselle.
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La communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est. Créée en 1999, celle-ci a fusionné au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes du Grand Couronné, sa voisine, pour former la communauté de communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné. Cette fusion résulte des dispositions de la Loi NOTRe (août 2015) concernant le seuil de population passant à 15 000 habitants minimum pour les intercommunalités, ainsi qu'au vote du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe-et-Moselle (arrêté par le Préfet en mars 2016). HistoireLe , 20 communes s'associent autour de l'EPCI de Seille et Mauchère, pour mener ensemble des projets et des actions de développement local qu’une commune ne pourrait réaliser seule[1]. Le , la Communauté de Communes de Seille et Mauchère est créée. Elle comprend alors 17 communes[1]. Le , les communes d'Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry intègrent la communauté de communes, portant le nombre de celle-ci à 20[1]. Le , les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons sont intégrées à la CCSM[2]. Mais les trois communes refusent de rejoindre cette communauté de communes et déposent un recours au tribunal administratif pour annuler l'arrêté préfectoral[3]. Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère fusionne avec la CC du Grand Couronné. Les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons y sont intégrées. CompositionLa communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
Compétences
AdministrationLe conseil communautaire est composé de 33 délégués, dont 6 vice-présidents[4]. DémographieLogos
Voir aussiArticles connexesLien externeNotes et références
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