La communauté de communes regroupe 38 communes (superficie totale : 358 km2) et 27 032 habitants.
Son siège administratif est situé à la Maison de l’Intercommunalité à Bouxwiller. Les services sont répartis au sein de différents pôles géographiques (voir liste point 4). La collectivité compte 107 agents.
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[5])
Administration
La représentation des 38 communes s’effectue au prorata du nombre d’habitants, selon une grille de calcul nationale. Le nouveau conseil communautaire (organe délibérant), composé de 60 délégués, s’est réuni le 9 janvier dernier.
Jean Adam a été élu président. Les autres élus sont Patrick Michel (1er vice-président, chargé des finances, des achats publics et du PLUI sur le Pays de Hanau) ; Jacqueline Schnepp (2e vice-présidente, chargée de la cohésion sociale (petite enfance, enfance-jeunesse et seniors)) ; Jean-Claude Berron (3e vice-président, chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme) ; Patrice Dietler (5e vice-président, chargé de l’attractivité du territoire et du Conseil de développement) ; René Schmitt (6e vice-président, chargé des sports et de la vie associative) ; Claude Kammerer (7e vice-président, chargé de la démarche qualité, des transferts de compétences, des mutualisations de personnels et de matériels et de la gestion des déchets) et Helmut Stegner (8e vice-président, chargé de l’éclairage public et du système d’information géographique (SIG)).
Le bureau se compose du président et des vice-présidents. Ses membres préparent les réunions du conseil communautaire en examinant les dossiers à traiter.
Une conférence des maires, organe d’orientation stratégique de l’intercommunalité, a été mise en place. Chaque commune y sera représentée. Les communes seront ainsi partie prenante de l’élaboration du projet de territoire.
Compétences
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) fixe des compétences, que la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres. Ces compétences sont de trois sortes : compétences obligatoires, optionnelles (parmi une liste identifiée) et facultatives (décidées par la collectivité) en lieu et place des communes membres.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur , le plan local d’urbanisme intercommunal (document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale).
Protection et mise en valeur de l’environnement : soutien en qualité de membre aux actions du parc naturel régional des Vosges du Nord[6]; mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement d’intérêt communautaire, c’est-à-dire concernant les habitants d’au moins deux communes membres de la communauté de communes ; étude, réalisation, gestion ou délégation de gestion à toute structure habilitée de la Maison de l'Eau et de la rivière à Frohmuhl[7].
Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création de logements sociaux et versement de subventions aux bailleurs sociaux ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; soutien et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière d’habitat à l’échelle de la communauté de communes par l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et mettre en place des actions collectives comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; préservation, mise en valeur et promotion du patrimoine architectural d'intérêt communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire toutes les voies appartenant au domaine public communautaire et des communes membres de la communauté de communes ; tous les trottoirs situés en agglomération le long des routes départementales.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire : pour les équipements culturels : l'École intercommunale de musique, le château de Lichtenberg[8] ; pour les équipements sportifs : les piscines publiques (Hanautic à Bouxwiller et La Plein Air d'Ingwiller) ; soutien, en qualité de membre, aux actions du syndicat mixte du musée Lalique[9] ; soutien aux manifestations publiques et à la vie associative par la constitution, l'entretien et la gestion d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies.
Action sociale d'intérêt communautaire : accueil Petite enfance (structures d'accueil collectif et relais assistants maternels) ; animation enfance et jeunesse.
Création et gestion des maisons de service au public.
Aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD).
Systèmes d'information et géographique : développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) ; soutien éventuel à toutes les actions publiques de développement des SIG.
↑Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.
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