De quarante-neuf communes, Forez-Est passe alors à quarante-deux communes.
Territoire communautaire
Géographie
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En 2020, le territoire communautaire s'étend sur 55 302 hectares. La moitié de ses habitants vit dans six communes (Feurs, Veauche, Chazelles-sur-Lyon, Montrond-les-Bains). 3 658 entreprises y sont implantées et 20 523 personnes y travaillent, réparties entre l’agriculture, l’industrie, la construction et le secteur tertiaire[4].
Composition
En 2023, la communauté de communes est composée des 42 communes suivantes[2] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
43 408
44 760
47 856
51 488
54 444
59 839
62 622
64 083
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[5])
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Feurs, 13, avenue Jean Jaurès[2].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 71 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
Le conseil communautaire du a alors élu un nouveau président, Pierre Véricel , maire de Chazelles-sur-Lyon, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[8] :
Didier Berne, maire de Rozier-en-Donzy, chargé des finances ;
Gérard Dubois, maire de Veauche, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la mobilité ;
Christian Denis, maire de Montchal, chargé de l'économie et de l'agriculture ;
Gilles Dupin, maire de Balbigny, chargé de l'environnement et du développement durable ;
Simone Couble, maire de Cleppé, chargée des ressources humaines ;
Véronique Chaverot, maire de Violay, chargée de l'eau, de l'assainissement et de la GEMAPI ;
Gérard Moncelon, maire de Néronde, chargé de la santé, du social, de l'insertion, du PLIE et du sport ;
Georges Rochette, 1er adjoint au maire de Montrond-les-Bains, chargé de la gestion des déchets ;
Sébastien Deshayes, chargé de l'aménagement, des zones économiques et des infrastructures routières ;
Robert Flamand, maire de Valeille, chargé des bâtiments et du patrimoine ;
Christian Mollard, maire de Panissières, chargé du tourisme et de l'EPIC ;
Marianne Darfeuille, maire de Feurs, chargée de la mutualisation et de la contractualisation ;
Jacques Laffont, maire de Bellegarde-en-Forez, chargé de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
Christophe Guillarme, maire de Civens, chargé de la communication, des nouvelles technologies et de l'informatique ;
Jacques de Lemps, maire de Cottance, chargé du commerce, de l'évènementiel et de la culture.
Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2020-2026.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de[13] :
Aménagement de l'espace ; schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
La défense contre les inondations et contre la mer ;
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
Soutien financier et/ou technique aux porteurs de projets d’intérêt communautaire dans les domaines de l’emploi / la formation / l’Insertion / la santé / le social / la culture et le sport
Promotion et valorisation du territoire de la Communauté de Communes à travers les médias
Prestations de service et délégation de maitrise d’ouvrage, opérations sous mandat
Transport / mobilité : études, aménagement, gestion des embranchements ferrés liés à l’activité économique et d’intérêt communautaire, création et entretien de pôles multimodaux, participation à des études de transport à la demande et de création de service de cars, valorisation de l’accès aux gares existantes (services de rabattement, amélioration des accès et des stationnements)
Aménagement et gestion de l’« Eco-hameau des collines » situé sur la commune de Cottance.
Aménagement et gestion de la zone d’aménagement concerté mixte des Murons 2 (économie et habitat) située sur la commune de Veauche
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
↑ a et bYves Gauthier, « Jean-Pierre Taite élu président du conseil communautaire Forez-Est : Déjà maire de Feurs et vice-président du Conseil régional, Jean-Pierre s’installe à la présidence de l’intercommunalité à laquelle appartient sa commune », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Le bureau exécutif » [PDF], Institution > présentation > La gouvernance de la CCFE, sur forez-est.fr, (consulté le ).
↑Jean-François Vernet, « Le président de la nouvelle intercommunalité Jean-Michel Merle annonce les premiers chantiers : Le président de la communauté de communes Forez Est fraîchement élu, Jean-Michel Merle, dévoile les dossiers essentiels qui attendent ses premiers mois de mandat », Le Pays roannais, (lire en ligne, consulté le ).
↑Véronique Narboux, « Législatives 2022 : Jean-Pierre Taite, l'homme fort du Forez, fait son entrée à l'Assemblée nationale : Élu avec 55,74% des voix, le maire (LR) de Feurs, Jean-Pierre Taite est le nouveau député de la sixième circonscription de la Loire, celle du Forez. Il s'impose largement face au sortant Julien Borowczyk (Ensemble) », France Bleu Saint-Étienne Loire, (lire en ligne, consulté le ).
↑Margot Michel, « Pierre Véricel : « Être président de Forez Est s’inscrit dans la continuité de mon engagement » : Pierre Véricel, maire de Chazelles-sur-Lyon, a été élu, ce mardi soir, nouveau président de la Communauté de communes Forez Est. Il succède à Jean-Pierre Taite et s’engage pour un mandat « en cohérence et en continuité avec le précédent », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Norbert Dupeyron succède à Pierre Véricel à la présidence : Élu fin mars au Conseil départemental, Pierre Véricel a cédé sa place de président, lundi 18 mai, lors du conseil communautaire », Le Pays roannais, (lire en ligne, consulté le ).
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