En 2017, le maire de Magny-en-Vexin se plaint que l'intercommunalité mette à l'écart sa ville-centre, la plus peuplée de la communauté et « l'absence de vision partenariale », et semble envisager de quitter l'intercommunalité[4]. Il obtient l'annulation de l'instauration de la fiscalité professionnelle unique, faite en 2017, et pour des raisons de non respect de règles de forme[5],[6]. Ce conflit se poursuit les années suivantes en ce qui concerne la prise en charge de déficits passés de la zone d'activité de la Demi-lune à Magny-en-Vexin[7],[8],[9], la prise en charge des voiries des villages[10] ou de l'importance de la représentation de la ville-centre au sein du conseil communautaire[11].
Territoire communautaire
Description
L'intercommunalité, située à l’ouest du département du Val-d’Oise regroupe vingt-six communes situées en limite des régions Normandie et Hauts-de-France et est bordée sur sa frange ouest par les vallées de la Seine et de l’Epte. Elle constitue une partie du Parc naturel régional du Vexin français et comprend le Domaine de Villarceaux[12].
En 2014, l'intercommunalité compte un peu moins de 17 000 habitants et 4 600 emplois, sur un peu plus de 200 km², soit 16 % environ de la superficie du Val d’Oise.
Son paysage général est celui d'un plateau agricole creusé par de nombreuses vallées et vallons comme celle de l’Aubette de Magny avec des secteurs de boisements comme ceux de la forêt régionale de La Roche Guyon ou des bois de Villers, et caractérisé par les reliefs des buttes de l’Arthies et des coteaux pentus de Seine. Son urbanisation très résidentielle, faite de bourgs ou villages au caractère rural affirmé est structuré par Magny-en-Vexin (5 600 habitants en 2014, soit le tiers de la population de la communauté), Vétheuil, La Roche-Guyon ou Saint-Clair-sur-Epte.
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 45 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[15] ;
- 14 délégués pour Magny-en-Vexin ;
- 2 délégués pour Saint-Clair-sur-Epte, Bray-et-Lû, Saint-Gervais, Aincourt, Vétheuil et Chaussy ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Christophe Depont, maire de Saint-Clair-sur-Epte..
Le bureau de l'intercommunalité est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et de membres de manière que chaque commune membre y soit représentée[16].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[23] :
Actions de développement économique, zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, tourisme ;.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Équipement sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire : gymnase du collège Rosa-Bonheur de Bray-et-Lû.
Voirie reconnues d’intérêt communautaire[10] (notamment, hors agglomération, les voiries communales reliant deux départementales ou accédant à une départementale, ou sur lesquelles les bus de lignes régulières ou spéciales passent, et, dans les agglomérations, le voies communales supportant les réseaux de transport en commun avec une fréquence quotidienne de plus de 120 passages réguliers de transports routiers collectifs ;
Petite enfance – périscolaire - extrascolaire et notamment la crèche multi-accueil située à Vétheuil et ses extensions éventuelles sous forme de micro-crèches, les maisons er relais d'assistantes maternelles, le centre de loisir sans hébergement « les petits filous » situé Villers-en-Arthies, les Lieux d’accueil parents-Enfants (L.A.E.P).
Sport et culture ;
Séniors :et notamment la MARPA située à Vétheuil., les études de faisabilité pour la mise en place de transports spécifiques et les actions en faveur du maintien à domicile ;
Sécurité publique : études de faisabilité de la construction d’une gendarmerie à Magny en Vexin :
Infrastructure de réseaux et de services locaux de communication électronique.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité a instauré en 2017 le régime de la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[24] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[25] ».
L'intercommunalité a repris la gestion de la zone d'activité de la Demi-lune à Magny-en-Vexin, initialement créée par la commune[8]
Dans le cadre de la mandature 2020-2026, l'intercommunalité prévoit[22] :
la création de maisons de services au public labellisées Maisons France services, dont l'une pourrait être localisée à Magny-en-Vexin, voire une seconde, itinérante, qui desservirait l'ensemble des communes ;
le développement de la vidéoprotection ainsi que la construction de la future caserne de gendarmerie, à Magny-en-Vexin[26] ;
la création d'une brigade de l'environnement, afin de lutter contre la pollution et les actes d’incivilité tels que les dépôts sauvages.,
↑Igodart, « Vexin-Val-de-Seine : De nouvelles compétences à l'avenir : Le président de l'intercommunalité Vexin-Val-de-Seine, Jean-François Renard, a évoqué l'avenir lors des vœux. », La gazette du Val-d'Oise, (lire en ligne).
↑Marie Persidat, « Rien ne va plus entre Magny-en-Vexin et l’intercommunalité : Jean-Pierre Muller, le maire DVG de Magny-en-Vexin précise qu’entre la principale ville du territoire et la communauté de communes Vexin-Val de Seine, le divorce est consommé », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : la ville remporte une bataille judiciaire contre l’intercommunalité : La commune avait déposé un recours contre pour l’annulation de la taxe professionnelle unique instaurée. Elle a obtenu gain de cause », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : personne ne veut combler le déficit de la zone d’activité de la Demi-lune : La zone d’activités, autrefois communale, a été reprise par la communauté de communes Vexin val de Seine », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et bMarie Persidat, « Magny-en-Vexin : le conflit se durcit autour du déficit de la Demi-lune : Un rapport de la Chambre régionale des comptes somme la ville de reprendre les dettes de la zone d’activités », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Julie Ménard, « Magny-en-Vexin : la mairie refuse de payer le déficit de la Zone d’Activités : La Chambre Régionale des Comptes avait demandé à la commune de revoir son budget 2018 », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et bMarie Persidat, « Vexin : les villages unis pour l’entretien (coûteux) des petites routes : L’intercommunalité du Vexin-Val-de-Seine a repris la compétence des voies communales, les communes ayant du mal à réaliser elles-mêmes les investissements », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Marie Persidat, « La guerre est déclarée entre Magny-en-Vexin et son intercommunalité : Après avoir refusé de siéger pendant dix-huit mois à Vexin-Val-de-Seine, la municipalité revient dans l’instance, bien décidée à se faire entendre », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Ma.P., « Vexin : les maires se mobilisent pour « sauver Villarceaux » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin - Val de Seine à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, no 52, , p. 7-10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2014-2020: Joseph Canu, « Vexin Val de Seine : Jean-François Renard réélu président face à Jean-Pierre Muller : Le maire (DVD) de Villers-en-Arthies conserve la présidence de la communauté de communes Vexin Val de Seine », La gazette du Val-d'Oise, (lire en ligne)« Jeudi 10 avril, Jean-François Renard, maire (DVD) de Villers-en-Arthies, a été réélu pour un second mandat à la présidence de la communauté de communes Vexin-Val de Seine avec 26 voix contre 22 pour Jean-Pierre-Muller, conseiller général et maire (PS) de Magny-en-Vexin ».
↑ a et bMaxime Laffiac, « Jean-Francois Renard rempile à l’intercommunalité Vexin-Val de Seine : Samedi 11 juillet, Jean-François Renard (DVD), maire de Villers-en-Arthies, a été réélu à la tête de l'intercommunalité Vexin-Val de Seine », La Gazette du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le )« Seul candidat en lice, il s’agit du deuxième mandat qu’il exercera à la tête de l’intercommunalité ».
↑Marie Persidat, « Magny-en-Vexin : le projet de future gendarmerie bientôt débloqué : La ville doit retrouver la maîtrise de la parcelle, située route de Mantes, qui doit accueillir le nouveau bâtiment », Le Parisien, édition du Val-d'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
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